Annulation de droit de passage
martinaujardin
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BmV Messages postés 98662 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai avoir des renseignements sur un droit de passage que mon voisin utilise chaque jour pour rejoindre ça maison .nous avons en commun un double garage qui donne derrière nos maison ...pour ma part j'ai créé ma partie garage en pièce à vivre (déclarer à la mairie)mais Ca partis garage il ne l'utilise pas ,il stationne juste ces voitures devant ...pour être claire ils ne passent uniquement que part derrière leur maison en passant part mon jardin pour rentrer chez eux ...leurs maison côté rue est laisser à l'abandon et ils n'y passent jamais ...nos garage donne aussi côté rue et ils pourrait très largement faire leurs entrer de garage de l'autre côté ce qui nous permettrai d'avoir un jardin ...en gros leur jardin ne serai plus enclaver s'ils entreprendrais ces travaux qui me semble pas trop onéreux ...la question est de savoir qui dois payer et est ce que je peu demander une annulation de droit de passage tout en sachant que leur maison et leur garage ne sont pas enclaver et donne sur la vois public ...ayant des relations délicate avec eux je prend part de mes droit avant d'envisager quoi que ce soit ...je vous remercie d'avance pour vos réponse ...:)
J'aimerai avoir des renseignements sur un droit de passage que mon voisin utilise chaque jour pour rejoindre ça maison .nous avons en commun un double garage qui donne derrière nos maison ...pour ma part j'ai créé ma partie garage en pièce à vivre (déclarer à la mairie)mais Ca partis garage il ne l'utilise pas ,il stationne juste ces voitures devant ...pour être claire ils ne passent uniquement que part derrière leur maison en passant part mon jardin pour rentrer chez eux ...leurs maison côté rue est laisser à l'abandon et ils n'y passent jamais ...nos garage donne aussi côté rue et ils pourrait très largement faire leurs entrer de garage de l'autre côté ce qui nous permettrai d'avoir un jardin ...en gros leur jardin ne serai plus enclaver s'ils entreprendrais ces travaux qui me semble pas trop onéreux ...la question est de savoir qui dois payer et est ce que je peu demander une annulation de droit de passage tout en sachant que leur maison et leur garage ne sont pas enclaver et donne sur la vois public ...ayant des relations délicate avec eux je prend part de mes droit avant d'envisager quoi que ce soit ...je vous remercie d'avance pour vos réponse ...:)
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3 réponses
Le droit de passage est-il bien officiel et fait l'objet d'un acte notarié ? Inscrit aux hypothèques et mentionné dans l'acte de vente du terrain ?
Au-delà, question principale et primordiale pour déterminer s'il y a enclavement ou pas : la propriété du voisin est-elle directement contigüe au domaine public ?
Autrement dit : sa parcelle touche-t-elle directement une rue, une place, etc. publiques ?
Voir ici >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete la partie concernant le droit de passage en rapport avec l'article 682 du code Civil (dernier tiers de la page environ)
La présence ou non d'obstacles créés par le propriétaire (pergola, muret, clôture, barbecue, etc.) pouvant compliquer matériellement mais artificiellement l'accès direct au domaine public n'entre nullement en ligne de compte pour déterminer si la propriété est enclavée ou pas !
Cela se juge uniquement à partir d'un plan cadastral ou un plan d'arpentage et considère non pas une parcelle mais la totalité de l' "entité foncière" c'est à dire une zone de terrain ininterrompue appartenant à un seul et même propriétaire.
Ne pas perdre de vue non plus l'article 647 du code Civil qui donne à tout propriétaire le droit de se clôturer https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/
Au-delà, question principale et primordiale pour déterminer s'il y a enclavement ou pas : la propriété du voisin est-elle directement contigüe au domaine public ?
Autrement dit : sa parcelle touche-t-elle directement une rue, une place, etc. publiques ?
Voir ici >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete la partie concernant le droit de passage en rapport avec l'article 682 du code Civil (dernier tiers de la page environ)
La présence ou non d'obstacles créés par le propriétaire (pergola, muret, clôture, barbecue, etc.) pouvant compliquer matériellement mais artificiellement l'accès direct au domaine public n'entre nullement en ligne de compte pour déterminer si la propriété est enclavée ou pas !
Cela se juge uniquement à partir d'un plan cadastral ou un plan d'arpentage et considère non pas une parcelle mais la totalité de l' "entité foncière" c'est à dire une zone de terrain ininterrompue appartenant à un seul et même propriétaire.
Ne pas perdre de vue non plus l'article 647 du code Civil qui donne à tout propriétaire le droit de se clôturer https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/
merci pour votre reponce ....leurs terrain est bien contigue au domaine public et notre acte de vente stipule bien un acte notarié pour le droit de passage ...j'ai rendez vous avec le notaire qui la acter en 1992 ...a partir de la j'en serai plus sur cette servitude ...je vous tiens au courant suite a mes démarches ...
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