Probleme de voisinage sur un parking
martinezrolande
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10 déc. 2017 à 16:06
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 déc. 2017 à 18:14
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 déc. 2017 à 18:14
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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10 déc. 2017 à 16:17
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BONJOUR
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relou
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10 déc. 2017 à 18:14
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bonjour
impossible de porter plainte ce n'est pas une infraction pénale.Vous pouvez faire constater par huissier que vous n'avez pas accès à la totalité de votre emplacement et saisir la justice pour obtenir par astreinte que votre voisine vous laisse la possibilité d’accéder à la totalité de votre parking.
impossible de porter plainte ce n'est pas une infraction pénale.Vous pouvez faire constater par huissier que vous n'avez pas accès à la totalité de votre emplacement et saisir la justice pour obtenir par astreinte que votre voisine vous laisse la possibilité d’accéder à la totalité de votre parking.