Demolition d'un studio contre un mur [Résolu]

tintin35400
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Dernière intervention
28 novembre 2017
- 28 nov. 2017 à 11:49 - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19172
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 29 nov. 2017 à 14:13
Bonjour,
Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le détruire .Il nous laisse un mur brut en pierre ,alors que la partie supérieure est elle en enduit.
Est ce à lui de refaire enduire ce mur à ses frais ?
Merci pour vos répnses et existe t'il un texte le précisant.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Rochat1
Messages postés
10373
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
29 juin 2018
- 28 nov. 2017 à 12:00
1
Merci
Bonjour,

Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.

Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14027 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Rochat1
Josh Randall
Messages postés
19172
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 29 nov. 2017 à 00:10
0
Merci
Bonjour

Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état
.
Pas si sûr: voir cette discussion
Rochat1
Messages postés
10373
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
29 juin 2018
- 29 nov. 2017 à 12:00
Bonjour Josh,

Votre exemple ne correspond pas à notre dossier. En effet c'est exactement l'inverse. Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.

Votre lien mentionne l'inverse donc.......

Cdlt.
Commenter la réponse de Josh Randall
Josh Randall
Messages postés
19172
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 29 nov. 2017 à 14:13
0
Merci
Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait
.
Qui a dit que le mur est délabré ?
Commenter la réponse de Josh Randall
Poisson92100
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 28 nov. 2017 à 11:53
-1
Merci
De son coté à lui il fait ce qu'il veut
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une