Demolition d'un studio contre un mur
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tintin35400
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le détruire .Il nous laisse un mur brut en pierre ,alors que la partie supérieure est elle en enduit.
Est ce à lui de refaire enduire ce mur à ses frais ?
Merci pour vos répnses et existe t'il un texte le précisant.
Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le détruire .Il nous laisse un mur brut en pierre ,alors que la partie supérieure est elle en enduit.
Est ce à lui de refaire enduire ce mur à ses frais ?
Merci pour vos répnses et existe t'il un texte le précisant.
4 réponses
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Bonjour,
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt. -
Bonjour
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état
.
Pas si sûr: voir cette discussion
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Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait
.
Qui a dit que le mur est délabré ?
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De son coté à lui il fait ce qu'il veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...