Demolition d'un studio contre un mur
Résolu
tintin35400
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2017
-
28 nov. 2017 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 14:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 14:13
A voir également:
- Demolition d'un studio contre un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
28 nov. 2017 à 12:00
28 nov. 2017 à 12:00
Bonjour,
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt.
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 nov. 2017 à 00:10
29 nov. 2017 à 00:10
Bonjour
Pas si sûr: voir cette discussion
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Pas si sûr: voir cette discussion
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
29 nov. 2017 à 12:00
29 nov. 2017 à 12:00
Bonjour Josh,
Votre exemple ne correspond pas à notre dossier. En effet c'est exactement l'inverse. Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Votre lien mentionne l'inverse donc.......
Cdlt.
Votre exemple ne correspond pas à notre dossier. En effet c'est exactement l'inverse. Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Votre lien mentionne l'inverse donc.......
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 nov. 2017 à 14:13
29 nov. 2017 à 14:13
Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Qui a dit que le mur est délabré ?
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
28 nov. 2017 à 11:53
28 nov. 2017 à 11:53
De son coté à lui il fait ce qu'il veut