Demolition d'un studio contre un mur
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tintin35400
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le détruire .Il nous laisse un mur brut en pierre ,alors que la partie supérieure est elle en enduit.
Est ce à lui de refaire enduire ce mur à ses frais ?
Merci pour vos répnses et existe t'il un texte le précisant.
Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le détruire .Il nous laisse un mur brut en pierre ,alors que la partie supérieure est elle en enduit.
Est ce à lui de refaire enduire ce mur à ses frais ?
Merci pour vos répnses et existe t'il un texte le précisant.
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4 réponses
Bonjour,
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt.
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
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Bonjour
Pas si sûr: voir cette discussion
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
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