Ma voisine utilise mon spa sans autorisation (Canada)
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Marley -
Marley -
Bonjour*
J’aimerais savoir si c est punitif. Violation de domicile Entrée par infraction
Ma voisine sans aucune autorisation viens prendre des spa chez moi
Mon spa est sur le côté de ma maison ce qui sépare mon terrain est une haie de cèdre. Ma voisine franchi la haie de cèdre en question s’introduit sur mon terrain et se baigne dans mon spa
C’est quoi mon recours ?
Merci
J’aimerais savoir si c est punitif. Violation de domicile Entrée par infraction
Ma voisine sans aucune autorisation viens prendre des spa chez moi
Mon spa est sur le côté de ma maison ce qui sépare mon terrain est une haie de cèdre. Ma voisine franchi la haie de cèdre en question s’introduit sur mon terrain et se baigne dans mon spa
C’est quoi mon recours ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
au Canada les propriétés ne sont pratiquement jamais fermées (barrière, portail ou autre).
Cdt.