Belgique. Servitude de passage, goutière

Opelopc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 15:28
Opelopc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 15:41
Bonjour,

J'habite dans une maison et je possède une servitude de passage qui est grevée sur mon terrain. 4 maisons ont un droit de passage. J'ai un soucis direct avec le voisin qui est collé a ma servitude. Il y stocke toutes sortes d'encombrants, outils de travail, poubelles, etc...

Je lui ai déjà demandé de débarrasser plusieurs fois mais en vain.
Il croit que le passage est mitoyen car il est entre nos 2 maisons. Il croit même des fois que ça lui appartient on dirait vu comment il se l'est approprié. J'ai fait constaté a l'agent de quartier dans un premier temps sans porter plainte car je n'aime pas envenimer les choses. Sans succès , il a mis les affaires du cote de son mur et forer pour suspendre ses échelles quand je n'étais pas la sans rien demandé.

Je l'ai convoqué à la justice de paix , en vain. Il ne s'est pas présenté.
Il fait le mort. J'ai un autre problème avec lui, il a une gouttière qui donne dans ce passage latéral et qui n'est donc pas raccordée chez lui.

Suis-je en droit si je fais les démarches pour qu'il bouge sa gouttière sachant que dans l’article 681 du code civil belge: chacun doit récolter ses eaux de toiture dans sa propriété.

Je lui ai demandé plusieurs fois, en vain. J'ai même des dégâts chez moi car l'eau qui coule dans le passage pénètre dans la terre et crée de l'humidité dans mon mur du salon qui donne directement derrière ce passage. L'assurance ne veut pas intervenir pour les dégâts car tant que la gouttière n'est pas raccordée sur sa propriété l'eau risque encore de créer de l'humidité.

J'ai demandé conseil a un avocat spécialisé dans les servitudes et me dit aussi que sa gouttière devrait être raccordée chez lui. Qu' en pensez-vous ?

De plus, le terrain du voisin ainsi que les autres ne sont plus enclavés. Jardins clôturés et cour . J' aimerais donc en même temps supprimer cette servitude pour que j'ai un passage latéral privatif. Il me dit que ça coûterait pas mal de sous pour convoquer tout le monde. 1 propriétaire étant d'accord de plus utiliser cette servitude. Le voisin ne serait pas d'accord mais j'ai des chances je pense de me défendre vu sa maison et son terrain qui n'est plus enclavé.

Il me reste une autre maison a coté en abandon , en indivision qui risque d’être galère, car ils sont 6 héritiers et tous ont renoncés à la succession de cette maison. L'avocat me dit donc que ça risque de coûter cher a cause de tous les convoquer.

Bien que je ne comprends pas car il ne s'occupe plus de la maison , sont en indivision et que le terrain n'est plus enclavé. (Jardins clôturés). Donc je ne vois pas pourquoi il devrait y avoir une procédure sachant tout ça.

Pensez-vous que j'ai des chances pour supprimer cette servitude et combien de frais je risque de devoir dépensé ?

Et est-ce que ça ferait une plus-value pour ma maison ?

Voir photos

1 réponse

Opelopc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 15:41
Voici les photos



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