Chemin rural

danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 18:57
danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 22:27
bonjour sur le chemin rural de notre commune passe les canalisations d'eaux qui alimentent le village et un village voisin. Ce chemin dessert un club canin, un centre équestre, une maison d'habitation , des propriétaires de vignes et des terrains en friches . le maire nous dit ne pas être tenu d'entretenir un chemin rural, or ce chemin se dégrade de plus en plus , les regards d'eaux dépassent de plusieurs centimètres sur le chemin, à cause du ruissellement des eaux empêchées de s'écouler par un talus construit en bordure du chemin ou sur le chemin , nous ne savons pas car le chemin n'est pas borné ! ( talus et clôture réalisés par le propriétaire de la maison d'habitation). La mairie est-elle malgré tout dans l'obligation d'entretenir ce chemin pour sécuriser ses canalisations d'eaux ? Peut-on contraindre la mairie à un bornage du chemin rural ? et comment? Merci de nous aider ! deux entreprises en péril !

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
26 nov. 2017 à 09:26
Bonjour

Pas d’obligation de la mairie à entretenir un chemin rural si celui-ci ne fait pas partie des voiries communales.
Vérifie le classement de la voie. Si elle fait bien partie de la voirie communale alors la commune aura obligation d'en assurer l'entretien conformément à l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
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danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 14:15
Bonjour, et merci ! non le chemin n'est pas communal mais rural ! donc pas d'entretien obligatoire de la part de la mairie mais comme les canalisations d'eaux de deux villages passent sur ce chemin on se pose la question sur l'entretien de celui-ci ! Peux-t-on contraindre le maire à borner ??? merci de vous intéresser à notre cas !
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"Peux-t-on contraindre le maire à borner ??? "

Pour quoi faire le bornage ?
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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
27 nov. 2017 à 18:11
 comme les canalisations d'eaux de deux villages passent sur ce chemin on se pose la question sur l'entretien de celui-ci 
!
Du coup, c'est l'entretien du chemin ou des canalisations qui pose souci ?
Parce qu si ce sont les canalisations, il faut voir si l'entretien n'incombe pas à la communauté de communes
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danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 21:36
les regards dépassent de plus de 15 centimètres sur le chemin, c'est du à l'érosion , et au non entretien du chemin , nous semble-t-il ! l'entretien des canalisations incombent effectivement à la communauté de communes, mais qu'en est-il de l'entretien du chemin dans ce cas précis ? Merci pour votre aide
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Envoyer courrier et photos à la communauté de commune.

et pour faire pression sur la mairie assister a toutes les réunions de conseil ( vous avez le droit a la paroles uniquement si on vous l'autorise), sa vous perpétreras au moins de savoir comment et gérer la commune.

En principe se les déranges , surtout si il on l'habitude d'avoir personne qui assiste.
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danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 > dd
27 nov. 2017 à 22:27
merci ! c'est fait !demain la communauté de communes se déplace sur le chemin ! et mercredi notre collectif a RV à la mairie ( nous avons recueilli 115 signatures . Nous n'avons pas assez de textes de références mais nous croisons les doigts !
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