Chemin rural
danseuses
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danseuses Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 22:27
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Josh Randall
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26 nov. 2017 à 09:26
26 nov. 2017 à 09:26
Bonjour
Pas d’obligation de la mairie à entretenir un chemin rural si celui-ci ne fait pas partie des voiries communales.
Vérifie le classement de la voie. Si elle fait bien partie de la voirie communale alors la commune aura obligation d'en assurer l'entretien conformément à l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Pas d’obligation de la mairie à entretenir un chemin rural si celui-ci ne fait pas partie des voiries communales.
Vérifie le classement de la voie. Si elle fait bien partie de la voirie communale alors la commune aura obligation d'en assurer l'entretien conformément à l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Josh Randall
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27 nov. 2017 à 18:11
27 nov. 2017 à 18:11
comme les canalisations d'eaux de deux villages passent sur ce chemin on se pose la question sur l'entretien de celui-ci!
Du coup, c'est l'entretien du chemin ou des canalisations qui pose souci ?
Parce qu si ce sont les canalisations, il faut voir si l'entretien n'incombe pas à la communauté de communes
danseuses
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27 nov. 2017 à 21:36
27 nov. 2017 à 21:36
les regards dépassent de plus de 15 centimètres sur le chemin, c'est du à l'érosion , et au non entretien du chemin , nous semble-t-il ! l'entretien des canalisations incombent effectivement à la communauté de communes, mais qu'en est-il de l'entretien du chemin dans ce cas précis ? Merci pour votre aide
Envoyer courrier et photos à la communauté de commune.
et pour faire pression sur la mairie assister a toutes les réunions de conseil ( vous avez le droit a la paroles uniquement si on vous l'autorise), sa vous perpétreras au moins de savoir comment et gérer la commune.
En principe se les déranges , surtout si il on l'habitude d'avoir personne qui assiste.
et pour faire pression sur la mairie assister a toutes les réunions de conseil ( vous avez le droit a la paroles uniquement si on vous l'autorise), sa vous perpétreras au moins de savoir comment et gérer la commune.
En principe se les déranges , surtout si il on l'habitude d'avoir personne qui assiste.
danseuses
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>
dd
27 nov. 2017 à 22:27
27 nov. 2017 à 22:27
merci ! c'est fait !demain la communauté de communes se déplace sur le chemin ! et mercredi notre collectif a RV à la mairie ( nous avons recueilli 115 signatures . Nous n'avons pas assez de textes de références mais nous croisons les doigts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2017 à 14:15
27 nov. 2017 à 17:39
Pour quoi faire le bornage ?