Chemin rural
danseuses
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bonjour sur le chemin rural de notre commune passe les canalisations d'eaux qui alimentent le village et un village voisin. Ce chemin dessert un club canin, un centre équestre, une maison d'habitation , des propriétaires de vignes et des terrains en friches . le maire nous dit ne pas être tenu d'entretenir un chemin rural, or ce chemin se dégrade de plus en plus , les regards d'eaux dépassent de plusieurs centimètres sur le chemin, à cause du ruissellement des eaux empêchées de s'écouler par un talus construit en bordure du chemin ou sur le chemin , nous ne savons pas car le chemin n'est pas borné ! ( talus et clôture réalisés par le propriétaire de la maison d'habitation). La mairie est-elle malgré tout dans l'obligation d'entretenir ce chemin pour sécuriser ses canalisations d'eaux ? Peut-on contraindre la mairie à un bornage du chemin rural ? et comment? Merci de nous aider ! deux entreprises en péril !
2 réponses
Bonjour
Pas d’obligation de la mairie à entretenir un chemin rural si celui-ci ne fait pas partie des voiries communales.
Vérifie le classement de la voie. Si elle fait bien partie de la voirie communale alors la commune aura obligation d'en assurer l'entretien conformément à l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Pas d’obligation de la mairie à entretenir un chemin rural si celui-ci ne fait pas partie des voiries communales.
Vérifie le classement de la voie. Si elle fait bien partie de la voirie communale alors la commune aura obligation d'en assurer l'entretien conformément à l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
comme les canalisations d'eaux de deux villages passent sur ce chemin on se pose la question sur l'entretien de celui-ci!
Du coup, c'est l'entretien du chemin ou des canalisations qui pose souci ?
Parce qu si ce sont les canalisations, il faut voir si l'entretien n'incombe pas à la communauté de communes
les regards dépassent de plus de 15 centimètres sur le chemin, c'est du à l'érosion , et au non entretien du chemin , nous semble-t-il ! l'entretien des canalisations incombent effectivement à la communauté de communes, mais qu'en est-il de l'entretien du chemin dans ce cas précis ? Merci pour votre aide
Envoyer courrier et photos à la communauté de commune.
et pour faire pression sur la mairie assister a toutes les réunions de conseil ( vous avez le droit a la paroles uniquement si on vous l'autorise), sa vous perpétreras au moins de savoir comment et gérer la commune.
En principe se les déranges , surtout si il on l'habitude d'avoir personne qui assiste.
et pour faire pression sur la mairie assister a toutes les réunions de conseil ( vous avez le droit a la paroles uniquement si on vous l'autorise), sa vous perpétreras au moins de savoir comment et gérer la commune.
En principe se les déranges , surtout si il on l'habitude d'avoir personne qui assiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour quoi faire le bornage ?