Litige ouverture dans mur mitoyen
Annattol
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Bonjour,
Mon problème est complexe mais j’ai pu constater que beaucoup de personnes trouvent une solution ici.
Nous avons un conflit avec notre voisin concernant une ouverture notre terrasse.
Nos deux maisons ne faisaient qu’une jusqu’en 2009 date de l’achat de notre voisin suite à la séparation de l’ancien propriétaire. Notre achat c’est fait en 2011 à ces mêmes propriétaires. Les ouvertures (une baie vitrée et une porte) était déjà présente mais vous avions une promesse orale de nos voisins et de l’ancien propriétaire qu’une opacification serait fait. Ayant confiance nous ne l’avons pas fait faire par écrit.
Notre voisin nous a même demander de les boucher (toujours oralement) avec des parpaings. Chose de nous avons fait.
Il nous a poursuivit en justice. Et à eu gain de cause avec l’article 692 du code pénal (père de famille). Vous avons donc retiré le mur.
Notre mur est mitoyen. C’est avéré et confirmé par la juge. Nous avons donc actuellement encore la vu sur ces ouvertures. Ma question est:étant donné que le mur est mitoyen, avons nous le droit de mettre une paroi vitrinée sur le mur (laissant passer la lumière) afin de ne plus avoir vu sur les ouvertures ? Y a t’il une distance minimum à faire entre le mur et la réalisation même si par définition du mur mitoyen la moitié nous appartiens ?
J’espere avoir été assez clair dans mes explications pour vous rendre la compréhension plus facile. Si vous avez dès questions pour affiner le contexte, n’hestitez pas.
Un énorme merci par avance si vous arrivez à éclaircir mes doutes.
Bien cordialement
Mon problème est complexe mais j’ai pu constater que beaucoup de personnes trouvent une solution ici.
Nous avons un conflit avec notre voisin concernant une ouverture notre terrasse.
Nos deux maisons ne faisaient qu’une jusqu’en 2009 date de l’achat de notre voisin suite à la séparation de l’ancien propriétaire. Notre achat c’est fait en 2011 à ces mêmes propriétaires. Les ouvertures (une baie vitrée et une porte) était déjà présente mais vous avions une promesse orale de nos voisins et de l’ancien propriétaire qu’une opacification serait fait. Ayant confiance nous ne l’avons pas fait faire par écrit.
Notre voisin nous a même demander de les boucher (toujours oralement) avec des parpaings. Chose de nous avons fait.
Il nous a poursuivit en justice. Et à eu gain de cause avec l’article 692 du code pénal (père de famille). Vous avons donc retiré le mur.
Notre mur est mitoyen. C’est avéré et confirmé par la juge. Nous avons donc actuellement encore la vu sur ces ouvertures. Ma question est:étant donné que le mur est mitoyen, avons nous le droit de mettre une paroi vitrinée sur le mur (laissant passer la lumière) afin de ne plus avoir vu sur les ouvertures ? Y a t’il une distance minimum à faire entre le mur et la réalisation même si par définition du mur mitoyen la moitié nous appartiens ?
J’espere avoir été assez clair dans mes explications pour vous rendre la compréhension plus facile. Si vous avez dès questions pour affiner le contexte, n’hestitez pas.
Un énorme merci par avance si vous arrivez à éclaircir mes doutes.
Bien cordialement
A voir également:
- Adossement contre un mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Abri de jardin accolé au mur du voisin - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Les ouvertures (une baie vitrée & porte) étaient déjà présentes mais vous avions.Vous voulez surement dire Nous avions
Chose de nous avons fait.
Chose que nous avons fait.? & Chose que nous avons pas fait.?
En résumé si je comprends bien vous avez vous et votre voisin une terrasse commune avec un vis un vis a vis chez l'autre
Ce que je vous conseillerais de mettre si possible des claustra selon qui peuvent être amovibles proportionnels par rapport a longueur pour partagé la terrasse en 2 surfaces équivalentes
Les ouvertures (une baie vitrée & porte) étaient déjà présentes mais vous avions.Vous voulez surement dire Nous avions
Chose de nous avons fait.
Chose que nous avons fait.? & Chose que nous avons pas fait.?
En résumé si je comprends bien vous avez vous et votre voisin une terrasse commune avec un vis un vis a vis chez l'autre
Ce que je vous conseillerais de mettre si possible des claustra selon qui peuvent être amovibles proportionnels par rapport a longueur pour partagé la terrasse en 2 surfaces équivalentes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désolé je n’ai pas relu avant la publication. Étant sur mon téléphone le correcteur a fait ce qu’il voulait :)
En fait la terrasse est uniquement à nous. Lui n’a pas de droit de passage (la porte sur la photo n’est pas sa porte d’entree).
Je prends la photo depuis notre porte d’entrée. J’aimerais donc ne plus à voir cela sans lui enlever de la lumière et qui ne porte pas à nouveau plainte.
Donc si je comprends bien vous avez une terrasse privative et la vue donne sur votre terrasse privative
voici ce que je suggère :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=482508Annattol.jpg
Sur l'image je conseillerais de laisser juste 2m² coté double fenêtre a fin que le voisin ne dise pas que il as pas de lumière et juste ce que il faut pour la fenêtre de droite en et de faire tenir les claustras & panneaux extérieurs par des équerres coté chez vous et de mettre entre les 2 fenêtres sois
un bac a Fleurs & fauteuil & canapé extérieur pour les fenêtres comme un puits de lumière .Je conseillerais une hauteur de 2 m de hauteur pour les claustras & panneaux extérieurs.la partie rouge chez vous
J’aimerais simplement savoir si je suis en tord si je ne laisse pas de distance entre l’ouverture et la nouvelle cloison vitrée que nous souhaitons mettre.
Merci beaucoup