évacuation des eaux de pluie
onohei
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour,
En cas de fortes pluies, les eaux du voisin inondent mon arrière-cour car:
- il n'a pas prévu d'évacuation ou mis en place un système de recueil des eaux.
- il a rehaussé son terrain par un remblai au niveau de l'entrée de sa propriété d'1 mètre environ par apport au terrain naturel.
J'aimerais savoir qui doit résoudre ce problème (mon voisin ou moi), quels sont les articles de loi relatifs à ce problème, et quels sont les recours possibles devant les tribunaux.
Merci d'avance
En cas de fortes pluies, les eaux du voisin inondent mon arrière-cour car:
- il n'a pas prévu d'évacuation ou mis en place un système de recueil des eaux.
- il a rehaussé son terrain par un remblai au niveau de l'entrée de sa propriété d'1 mètre environ par apport au terrain naturel.
J'aimerais savoir qui doit résoudre ce problème (mon voisin ou moi), quels sont les articles de loi relatifs à ce problème, et quels sont les recours possibles devant les tribunaux.
Merci d'avance
A voir également:
- évacuation des eaux de pluie
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Fuite toiture forte pluie - Forum Louer un logement
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...