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Mon voisin à t il le droit de posséder des montons

jfjouhan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 6 mars 2018 à 14:04
Pierrecastor Messages postés 41108 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2023 - 6 mars 2018 à 15:44
Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41108 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2023 4 262
6 mars 2018 à 15:44
Salut

Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :

https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons


Pour les poules et canards :

https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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