Mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan
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Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 6 mars 2018 à 15:44
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 6 mars 2018 à 15:44
Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses
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Pierrecastor
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6 mars 2018 à 15:44
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Salut
Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Pour les poules et canards :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Pour les poules et canards :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
La législation juridique et financière évolue en permanence...