Mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
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1 réponse
Salut
Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Pour les poules et canards :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Si il respecte les obligations légal, oui, il en a le droit :
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Les-animaux-d-elevage/Quelles-obligations-reglementaires-pour-detenir-des-chevres-ou-des-moutons
Pour les poules et canards :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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