Degradation volontaire ou tantative de vol

clement971 -

Bonjour, à la suite d'une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident, je me suis fais fracturé la porte de mon véhicule.

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1
Bonjour,

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?

Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.

Cdlt.

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1. Clment971
  
  Mon assurance me dit de demander à Foncia le remboursement de ma franchise !!!!
  
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2. Clment971
  
  Merci mais, un peu légère la réponse
  
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3. dna.factory Modérateur
  
  En même temps, avec une question incompréhensible...
  "une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident"
  Ca ne veut absolument rien dire...
  
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Degradation volontaire ou tantative de vol

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