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Degradation volontaire ou tantative de vol

clement971 -  
dna.factory Messages postés 19711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, à la suite d'une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident, je me suis fais fracturé la porte de mon véhicule.

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12970 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 047
 
Bonjour,

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?

Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.

Cdlt.
1
Clment971
 
Mon assurance me dit de demander à Foncia le remboursement de ma franchise !!!!
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Clment971
 
Merci mais, un peu légère la réponse
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dna.factory Messages postés 19711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 828
 
En même temps, avec une question incompréhensible...
"une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident"
Ca ne veut absolument rien dire...
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