Degradation volontaire ou tantative de vol

clement971 -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, à la suite d'une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident, je me suis fais fracturé la porte de mon véhicule.

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?

    Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
    La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.

    Cdlt.
    1
    1. Clment971
       
      Mon assurance me dit de demander à Foncia le remboursement de ma franchise !!!!
      0
    2. Clment971
       
      Merci mais, un peu légère la réponse
      0
    3. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
       
      En même temps, avec une question incompréhensible...
      "une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident"
      Ca ne veut absolument rien dire...
      0

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