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Degradation volontaire ou tantative de vol

clement971 - Modifié le 9 mars 2018 à 15:34
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 mars 2018 à 16:18
Bonjour, à la suite d'une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident, je me suis fais fracturé la porte de mon véhicule.

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
9 mars 2018 à 16:00
Bonjour,

Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?

Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.

Cdlt.
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Clment971
9 mars 2018 à 16:11
Mon assurance me dit de demander à Foncia le remboursement de ma franchise !!!!
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Clment971
9 mars 2018 à 16:13
Merci mais, un peu légère la réponse
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dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 878
9 mars 2018 à 16:18
En même temps, avec une question incompréhensible...
"une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident"
Ca ne veut absolument rien dire...
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