Voisinage : Elagage des arbres

Oui c'est exact..
Mais je ne sais pas si il y a une différence lorsque la propriété est un bois

Merci de me reprendre sur la "l'orée"....

Je suis d'accord avec vous tous mais voici pourquoi je pose une telle question :

L'article 673 du code civil dit :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative." : Donc OK

Mais l'Article L175-5 dit :
"Les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de l'article 673 du code civil pour l'élagage des limites des bois et forêts et des biens agroforestiers en ce qui concerne les essences de qualité dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative compétente de l’État." : Donc ....... ?????

Merci à la personne qui pourra nous aider.
Bonne après midi.

post 7 & 9 identiques.

on ne dit pas "la l'orée", on dit "à l'orée".

ma réponse 8 ne vous convient pas ?

cdt.

Bonjour,
Il faut effectivement vous renseigner s'il fait partie d'un groupement. Si c'est le cas, il faut vous procurer la liste des essences.
Peut être prendre contact avec l'organisme qui gère ça, ils devraient pouvoir vous apporter les reponses. Je crois qu'il y a un organisme dans chaque département. La mairie peut vous indiquer les coordonnées.
Cordialement