Recours mort d'un propriétaire

Aurore - 13 févr. 2018 à 18:23 - Dernière réponse : sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 26 févr. 2018 à 18:56
Bonjour,
Mon voisin propriétaire de l'appartement au dessus du mien a été trouvé mort chez lui le 12 Janvier. La police municipale, la police et les pompiers sont donc intervenus suite à un coup de fil des Resoources Humaines où il travaillait car ce monsieur vivait seul et sa famille habite dans le Puy-de-Dôme à Polognat. La police a laissé des fenêtres ouvertes pour ėviter que nous soyons pas incommodés. Depuis le 15 Janvier, j'ai contacté le syndic, la police municipale, le commissariat de police lequel détient les clés de l'appartement et le maire de ma commune est à chaque fois j'ai toujours la même réponse, que personne ne peut venir fermer les fenêtres car c'est privatif vu que suite à une intervention chirurgicale je suis en convalescence chez moi et que je n'arrive pas à chauffer correctement mon appartement et notamment qui affiche 16,5 au thermomètre malgré que la chaudière fonctionne sans arrêt. Ce matin j'ai rappelé la police en leur demandant de bien vouloir contacter å nouveau les hėritiers pour qu'ils viennent sur Chartres en urgence car la plaisanterie à assez durée que cela faisait un mois et que rien ne s'est passé alors qu'ils étaient au courant de la situation.
Pouvez vous m'indiquer quel recours je peux faire car pour le moment tout est fait par téléphone et non par écrit car si je devais avoir des problèmes dans mon appartement qui apparaîtraient plus tard vu le temps qu'il fait : au début tempête et pluie, pluie et maintenant la neige et le gel, que je puisse mettre en cause la responsabilité des héritiers.
Est ce que je peux porter plainte contre les héritiers qui n'ont pas fait le nėcessaire (peut-être faire venir un huissier) afin qu''il puisse fermer les fenêtres, sachant qu'ils ne pourraient pas venir rapidement. Je pense que l'appartement a dû être aéré depuis 1 mois.
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14 réponses

sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:32
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Merci
Commencez par envoyer un courrier recommandé aux héritiers pour leur expliquer la situation
et leur demander de faire intervenir quelqu'un si il ne peuvent pas se déplacer
après vous pourrez prendre contact avec un huissier

mais un huissier aura besoin de l'accord du tribunal pour entrer dans les lieux.
hoquei44 8265 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:34
Bonjour sleepy00,

Quelles sont les peines encourus en cas d'entrée non-autorisé dans le domicile en question ?

CB
sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:43
en soit pour violation de domicile, juste pour fermer des fenêtres,
il ne risquerait pas grand chose

la question est de savoir comment il pourrait rentrer, si c'est une effraction en cassant la serrure
ca peux par contre lui coûter beaucoup plus cher.

si la porte est ouverte, aucun risque...
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Merci
Merci pour votre réponse. Néanmoins vu que la police est en contact avec les héritiers du défunt et que cette dernière détient les clés de l'appartement , est ce qu'elle peut les appeler en leur demandant si ils autorisent la police à venir fermer les fenêtres? D'autre part, est ce qu'il serait possible que la police revienne fermer les fenêtres en présence du maire de la commune qui est officier de police. Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 12:50
même la police ne peut pas rentrer chez quelqu'un, sans autorisation ou circonstance particulière
Merci pour la réponse. Mais est ce que la police aurait dû fermer les fenêtres en partant sachant que les héritiers habitant dans le Puy de Dôme n'allaient pas venir de suite et vu la saison hivernale. Je pense faire un courrier recommandé au préfet du département lui signalant la situation dans laquelle je me trouve et lui indiquant toutes les démarches que j'ai faites sans succès.
Bonsoir,

L'odeur laissée par un cadavre est très tenace dans un lieu fermé et si cette personne était morte depuis plusieurs jours dans l'appartement avant d'être découverte, il est nécessaire de laisser les fenêtres ouvertes pour une durée de plusieurs jours voire des semaines.
Si la personne vivait seule à son domicile,, des scellées ont certainement du être posées sur la porte d'entrée de l'appartement.

Cordialement.
Aurore > Paris... - 26 févr. 2018 à 14:29
Bonjour,

Certes mais en laissant les fenêtres ouvertes avec les volets fermés, l'air arrive à passer l'appartement pour que l'appartement soit suffisamment aéré. La situation dure depuis le 12 Janvier avec les températures hivernales qu'on a eu et surtout qui sont prévus pour demain et après demain, il est impossible que j'arrive à avoir une température correcte dans mon appartement, bien que la chaudière tourne en continu d'autant que je suis en convalescence chez moi suite çà une intervention chirurgicale.
Aucun scellé n'a été posé sur la porte, la porte a été refermée à clé et c'est la police qui détient les clés.

Cordialement.
sleepy00 12289 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2018 à 18:56
depuis le 15 janvier, une demande urgente auprès du tribunal aurait peut être déjà aboutie...
qu'avez vous fait depuis le 13 février date à laquelle je vous ai conseillé d'écrire en recommandé aux héritiers puis de prendre contact avec un huissier ?
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Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:44
xplom 26521 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:57
là y'à de l'info , merci pour la nuance, je la conserve dans un coin de l'ordi
hélas ça ferme pas les fenêtres...
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