Voisins contre travaux de raccordement eaux

Silk305 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 18:03
Silk305 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 18:19
Bonjour,
Mon voisin, s’oppose à tous travaux de mise aux normes du raccordement des eaux usées et potable au réseau public malgré ma proposition d’inclure les frais de remise en état de la route dans ceux des travaux qui sont de toute façon à ma charge.

La situation de mon terrain est la suivante :
De la voie publique, l'accés aux habitations se fait par un chemin d'exploitation/privé. De ce fait, chaque propriétaire est aussi propriétaire du tronçon du chemin qui passe devant chez lui - elle.
Je passe donc sur le tronçon de la route, la propriété de mon voisin, pour accéder chez moi ; de même, les autres voisins passent sur mon tronçon du chemin, chez moi, pour se rendre chez eux.
Il n'existe pas d'autre accés que ce chemin privé pour arriver sur la voie publique.

Ma question est : légalement mon voisin a-t’il le droit de me refuser les travaux de raccordement qui me permettraient la mise aux normes de mon réseau d'assainissement et eau potable vers mon terrain (qui est constructible et avec permis de construire) ?

Je vous remercie forum

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 mars 2018 à 18:07
Bonjour,

Il n'existe pas d'autre accés que ce chemin privé pour arriver sur la voie publique.

mon voisin a-t’il le droit de me refuser les travaux de raccordement qui me permettraient la mise aux normes de mon réseau d'assainissement et eau potable vers mon terrain

Votre voisin est obligé d'accepter. Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.
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Silk305 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018
7 mars 2018 à 18:19
Je vous remercie pour votre prompte réponse.

N.B.

Il a fait opposition durant le recours des tiers
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