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Droit de passage exclusif sur un chemin

manue06510 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 11:25
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 9 mars 2018 à 16:47
bonjour j'ai acheté un terrain et mon voisin m'empêche de mette un portail sur mon terrain car il à un droit de passage exclusif sur le chemin qui est aussi à moi photos ci jointe

5 réponses

Réponse 1 / 5
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
9 mars 2018 à 12:10
Quitte à répéter le même truc à quelque jour d'intervalle :

quelqu'un pourrait aussi lui rappeller que c'est un droit de passage et non pas un droit de propriété ou de colonisation, donc ce qui veut dire qu'il peut passer, mais pas autre chose

Parfois un cours de Français remplace un cours de Droit

de plus, et pour confirmer s'il le fallait la réponse 2 de 11h39,le droit qu'il a de passer n'enlève rien à vos droits de propriétaire, notamment celui de clore votre bien, article 647 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/ y compris par un portail, le tout bien évidemment ne devant pas empêcher l'exercice du droit de passage accordé au voisin

et au fait : de quelle façon s'oppose t'il à la pose de ce portail ?
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manue06510 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 15:05
car c'est lui qui a construit les murets et je n'est pas le droit de les cassé pour faire mon portail
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LeRenard
9 mars 2018 à 15:45
Ça s'appelle un empiétement.
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
9 mars 2018 à 16:37
.... forcément illégal, donc !
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
9 mars 2018 à 16:47
c'est donc au contraire lui qui doit être mis en demeure de retirer ces éléments posés de façon illégale

et peut-être même sans autorisation de la mairie (à vérifier)
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Réponse 2 / 5
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
9 mars 2018 à 11:39
Bonjour,

sur le chemin qui est aussi à moi Non non, le chemin est EXCLUSIVEMENT à vous, il a juste un droit de passage.

Vous avez tout à fait le droit de mettre un portail à condition de fournir un moyen d'ouverture à distance au voisin (pour ne pas rendre plus difficile l’exercice de la servitude).

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032779793/
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Réponse 3 / 5
manue06510 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 11:51
apparemment je ne peux même pas mettre un orteil sur cette parcelle qui est la mienne car pour lui exclusif veux dire à lui
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
9 mars 2018 à 11:56
Non NON NON, exclusif signifie juste que le droit de passage est valable EXCLUSIVEMENT pour la parcelle nommée.
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Réponse 4 / 5
manue06510 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 12:00
donc j'ai le droit damenager le chemin comme je l'entend si je veux mettre des arbres des gravier ect tant qu'il passe
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
9 mars 2018 à 12:04
Oui, tant que vous garantissez sa liberté de passage (attention par exemple à ne pas réduire la largeur en plantant des arbres dans le passage)
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Réponse 5 / 5
manue06510 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
Modifié le 9 mars 2018 à 12:56
et le portail qu'il a installé puis je le déplacer jusqu'à sa parcelle
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LeRenard
9 mars 2018 à 13:26
Non, pas vous, mais lui, il doit le faire. Il n'a rien à faire chez vous.
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dd
9 mars 2018 à 14:17
Il ne peux rien mettre sur cette parcelle, il a juste "un droit de passage"
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
9 mars 2018 à 14:23
Ah oui quand même !! Comme répété, il a juste un droit de passage, cette construction de portail est illégale !! Il doit donc le retirer (cf message 11 de LeRenard)...
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