droit de passage exclusif sur un chemin

Question

bonjour j'ai acheté un terrain  et mon voisin m'empêche de mette un portail sur mon terrain   car il à un droit de passage exclusif sur le chemin qui est aussi à moi photos ci jointe

Stupid · Accepted Answer

Quitte à répéter le même truc à quelque jour d'intervalle :

 quelqu'un pourrait aussi lui rappeller que c'est un droit de passage et non pas un droit de propriété ou de colonisation, donc ce qui veut dire qu'il peut passer, mais pas autre chose

Parfois un cours de Français remplace un cours de Droit 

de plus, et pour confirmer s'il le fallait la réponse 2 de 11h39,le droit qu'il a de passer n'enlève rien à vos droits de propriétaire, notamment celui de clore votre bien, article 647 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/ y compris par un portail, le tout bien évidemment ne devant pas empêcher l'exercice du droit de passage accordé au voisin

et au fait : de quelle façon s'oppose t'il à la pose de ce portail ?

Mric11235813 · Answer

Bonjour,

sur le chemin qui est aussi à moi Non non, le chemin est EXCLUSIVEMENT à vous, il a juste un droit de passage.

Vous avez tout à fait le droit de mettre un portail à condition  de fournir un moyen d'ouverture à distance au voisin (pour ne pas rendre plus difficile l’exercice de la servitude).

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032779793/

manue06510 · Answer

apparemment je ne peux même pas mettre un orteil sur cette parcelle qui est la mienne car pour lui exclusif veux dire à lui

manue06510 · Answer

donc j'ai le droit damenager le chemin comme je l'entend si je veux mettre des arbres des gravier ect  tant qu'il passe

manue06510 · Answer

et le portail qu'il a installé puis je le déplacer jusqu'à sa parcelle

Droit de passage exclusif sur un chemin

5 réponses

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