Piscine hors sol en contre-haut
Junot
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17 févr. 2018 à 20:47
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 mars 2018 à 22:55
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Josh Randall
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18 févr. 2018 à 08:37
18 févr. 2018 à 08:37
Bonjour
L'installation de la psicine est soumise à autorisation administrative (déclaration préalable). Donc il faudra qu'elle respecte le PLU de la commune ainsi que le Code de l'urbanisme.
Ensuite pour la vidange, en règle générale il y a deux options possible. Soit utiliser le réseau d’eaux usées, soit (de façon exceptionnelle) utiliser le réseau d'eaux pluviales.
Après en ce qui concerne la solidité de l'installation, on peut imaginer que la société saura conseiller ton voisin pour éviter tout désagrément
quelles sont les règles???
L'installation de la psicine est soumise à autorisation administrative (déclaration préalable). Donc il faudra qu'elle respecte le PLU de la commune ainsi que le Code de l'urbanisme.
Ensuite pour la vidange, en règle générale il y a deux options possible. Soit utiliser le réseau d’eaux usées, soit (de façon exceptionnelle) utiliser le réseau d'eaux pluviales.
Après en ce qui concerne la solidité de l'installation, on peut imaginer que la société saura conseiller ton voisin pour éviter tout désagrément
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2018 à 13:32
je pense qu'il n'a a pas d'autorisation à demander?
19 févr. 2018 à 14:37
"[...] doivent être précédées d'une déclaration préalable [...] les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts;"
Parce que la surface de la piscine constitue de l'emprise au sol
Ici on peut estimer la surface de la piscine à environ 30 m²