Tilleul coupé dans mon allée par mon voisin
jfjouhan
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6 mars 2018
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6 mars 2018 à 14:35
Paris... - 6 mars 2018 à 17:43
Paris... - 6 mars 2018 à 17:43
Bonjour,
Mon voisin a profité de mon absence pour couper un tilleul septuagénaire dans mon allée sous prétexte qu'il gênait la visibilité quand il sortait de chez lui.
Cette allée m'appartient mais il a un droit de passage.
En a t il le droit?
Quels sont mes recours.
Puis je lui demander une indemnisation ?
Il s'est approprié les grumes!
Dois je intenter une action en justice qui risque d'être longue et onéreuse?
Merci de vos réponses avisées
Mon voisin a profité de mon absence pour couper un tilleul septuagénaire dans mon allée sous prétexte qu'il gênait la visibilité quand il sortait de chez lui.
Cette allée m'appartient mais il a un droit de passage.
En a t il le droit?
Quels sont mes recours.
Puis je lui demander une indemnisation ?
Il s'est approprié les grumes!
Dois je intenter une action en justice qui risque d'être longue et onéreuse?
Merci de vos réponses avisées
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2 réponses
Arkana0
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mercredi 11 février 2009
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10 février 2023
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Modifié le 6 mars 2018 à 15:17
Modifié le 6 mars 2018 à 15:17
Bonjour,
Non, votre voisin n'a en aucun le cas le droit de dégrader votre propriété. Si cet arbre lui posait problème, son seul moyen légal de le faire retirer était d'obtenir un jugement vous contraignant à le faire (peu de chances que ça aboutisse).
De même il n'a pas le droit de s'approprier sans votre autorisation quoi que ce soit provenant de votre arbre, y compris ses fruits.
Vous pouvez donc intenter une action en justice pour obtenir réparation, mais c'est à vous de peser le pour et le contre pour en décider.
Non, votre voisin n'a en aucun le cas le droit de dégrader votre propriété. Si cet arbre lui posait problème, son seul moyen légal de le faire retirer était d'obtenir un jugement vous contraignant à le faire (peu de chances que ça aboutisse).
De même il n'a pas le droit de s'approprier sans votre autorisation quoi que ce soit provenant de votre arbre, y compris ses fruits.
Vous pouvez donc intenter une action en justice pour obtenir réparation, mais c'est à vous de peser le pour et le contre pour en décider.
Bonjour,
Il y a certainement eu des témoins qui ont pu assister à cet abattage avec coupe des branches par un Bûcheron, découpe du tronc d'arbre à la tronçonneuse etc. Tenter de rassembler des témoignages écrits aussi, de vous procurer les coordonnées de l'Entreprise qui serait intervenue.
Cordialement.
Il y a certainement eu des témoins qui ont pu assister à cet abattage avec coupe des branches par un Bûcheron, découpe du tronc d'arbre à la tronçonneuse etc. Tenter de rassembler des témoignages écrits aussi, de vous procurer les coordonnées de l'Entreprise qui serait intervenue.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2018 à 16:10