Nuisances sonores + harcèlement
Ml4
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je subis depuis plusieurs années des nuisances sonores venant de mes voisins du dessus : objets qui tombent constamment, enfant qui court, rangement tard le soir, etc...
Depuis un moment, j'ai enfin décidé de prendre les choses en main et je possède désormais des enregistrements sonores de ces nuisances.
De plus, ces mêmes voisins passent devant ma porte en me narguant (doigts d'honneur, pointage du doigt, etc...). Je possède également des vidéos filmées à travers mon judas prouvant ces faits.
Que risquent mes voisins si je porte plainte pour ces faits ?
Quelle serait la solution d'après vous puisque le cordial ne fonctionne pas avec eux ?
Merci de votre aide !
Je me permets de vous écrire car je subis depuis plusieurs années des nuisances sonores venant de mes voisins du dessus : objets qui tombent constamment, enfant qui court, rangement tard le soir, etc...
Depuis un moment, j'ai enfin décidé de prendre les choses en main et je possède désormais des enregistrements sonores de ces nuisances.
De plus, ces mêmes voisins passent devant ma porte en me narguant (doigts d'honneur, pointage du doigt, etc...). Je possède également des vidéos filmées à travers mon judas prouvant ces faits.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s’agit de locataires
les nuisances sont un motif de résiliation de bail
les photos sont valables uniquement par voie d'huissier
Cela s’est calmé quelques jours mais n’a pas duré...
C'est faux.
ce n'est pas la première fois que je le dit
mais je le répète
sauf dans un lieu public d'une part
et d'autre part si c'est filmé, au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement est présumé.
il vous suffit donc au début de votre vidéo d'annoncer distinctement, "je vous filme"
si ils n'indiquent pas refuser, et agisse de manière répréhensible
alors vous avez une preuve parfaitement légale