Mise en demmeurre pour aboiment droit de reponse?
fauxlose
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djivi38 Messages postés 52605 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 1 mars 2018 à 20:21
djivi38 Messages postés 52605 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 1 mars 2018 à 20:21
A voir également:
- Mise en demmeurre pour aboiment droit de reponse?
- En attente de votre reponse - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Libre reponse - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Rochat1
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1 mars 2018 à 20:11
1 mars 2018 à 20:11
Bonsoir,
je ne peu pas pour autemps embecher tout les aboiment
Si si, la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres.....! Pensez-y. Les voisins ont droit également à leur tranquillité, vous ne pensez pas ?
Et un petit merci aurait été sympathique.
je ne peu pas pour autemps embecher tout les aboiment
Si si, la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres.....! Pensez-y. Les voisins ont droit également à leur tranquillité, vous ne pensez pas ?
Et un petit merci aurait été sympathique.
djivi38
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Modifié le 1 mars 2018 à 20:23
Modifié le 1 mars 2018 à 20:23
bonsoir,
à méditer :
Code de la santé publique - Article R.1334-31
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
bonne soirée.
à méditer :
Code de la santé publique - Article R.1334-31
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
bonne soirée.