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bern29
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21 juin 2018 à 08:43
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Bonjour,
ce mur existait il lors de la division des terrains ?
ce mur existait il lors de la division des terrains ?
bern29
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21 juin 2018 à 16:56
21 juin 2018 à 16:56
Je comprend mal, si cette propriété à été divisée, la limite crée par l'indivision n'est pas soumise à contradiction du fait que seul le propriétaire décide ou il instaure cette limite. Il est donc le seul a signer le pv avec le GE.
Le document a été commandé et validé par les vendeuses à l'époque. Les limites ont été définies par....je ne sais pas ni sous quel critère. En revanche sur le document apparaissent les 3 ou 4 voisins du terrain, dont celui qui me demande de déplacer "mon" mur.
Le document du géomètre est clair dans son croquis: "le mur appartient au "vendeur" en matériaux mais se situe sur le terrain du voisin"... Je ne comprends pas ce bornage, il est incohérent au plus haut point.
D'autre part, je me dis qu'il doit y avoir des documents officiels, qui ont permis au GE de définir le bornage de cette façon.
Tout le monde qui a pu voir le document reste pérplèxe.
J'ai vérifié sur cadastre.gouv. Je pense que 4 ans plus tard, s'il fallait inscrire une modification ça aurait déjà été fait. Le plan dit que le mur est mitoyen...... Comme si ce n'était pas déjà assez compliqué...
Merci
Le document du géomètre est clair dans son croquis: "le mur appartient au "vendeur" en matériaux mais se situe sur le terrain du voisin"... Je ne comprends pas ce bornage, il est incohérent au plus haut point.
D'autre part, je me dis qu'il doit y avoir des documents officiels, qui ont permis au GE de définir le bornage de cette façon.
Tout le monde qui a pu voir le document reste pérplèxe.
J'ai vérifié sur cadastre.gouv. Je pense que 4 ans plus tard, s'il fallait inscrire une modification ça aurait déjà été fait. Le plan dit que le mur est mitoyen...... Comme si ce n'était pas déjà assez compliqué...
Merci
21 juin 2018 à 09:50
En effet ce mur existait lors de la division, et apparait dans le document du nouveau Bornage comme appartenant aux anciennes propriétaires du terrain divisé (donc nous maintenant) en matériaux, mais construit sur le terrain du voisin. Pour rappel le voisin à signé le document du géomètre en faisant une réserve sur le muret.
Je méconnais quand il a été construit.
Merci,