Mur construit sur le terrain du voisin

GerardoLopez - 20 juin 2018 à 17:22
 GerardoLopez - 21 juin 2018 à 17:24
Bonjour,

Le fait: Mon voisin me demande de retirer un muret de soutènement (ancien et endommagé) duquel je suis propriétaire des matériaux mais qui est construit sur son terrain.

L'histoire:
Maison acheté en 2014 avec une division en 2 de la propriété. Les 2 propriétés résultantes avons le même soucis avec un tiers voisin. Bornage effectué par un géomètre qui livre un compte-rendu dans lequel il précise que le muret est sur le terrain du propriétaire mais qu'il appartient au vendeur (maintenant nous). Les bornes sont placées a l'intérieur du muret. Le tiers voisin, fait une réserve sur le document du géomètre en précisant que sa signature ne vaut pas accord par rapport à la situation du muret. Ce document est pris en compte dans l'acte notarié.

Tout d'abord, je ne comprends pas comment a été réalisée cette division. Elle me semble fort étrange.

Je souhaiterais savoir comment et en base a quoi, un géomètre décide à qui appartient un mur. Sauf dans son rapport, ce mur n'apparait pas dans le document rédigé par le notaire. Comment puis-je être sûr qu'il est a nous? Si le mur m'appartient, pourquoi je n'ai aucun document de propriété dans lequel il apparait?

Supposant qu'il m'appartient et qu'il était déjà là quand on a acheté, quels sont mes droits et obligations envers mon voisin et le mur? Le Vendeur est responsable de cette situation?

Si le mur est réparable, puis-je tout simplement le remettre en état?

Merci beaucoup de votre aide.

2 réponses

bern29 Messages postés 4943 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
21 juin 2018 à 08:43
Bonjour,

ce mur existait il lors de la division des terrains ?
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GerardoLopez
21 juin 2018 à 09:50
Bonjour,

En effet ce mur existait lors de la division, et apparait dans le document du nouveau Bornage comme appartenant aux anciennes propriétaires du terrain divisé (donc nous maintenant) en matériaux, mais construit sur le terrain du voisin. Pour rappel le voisin à signé le document du géomètre en faisant une réserve sur le muret.
Je méconnais quand il a été construit.

Merci,
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bern29 Messages postés 4943 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
21 juin 2018 à 16:56
Je comprend mal, si cette propriété à été divisée, la limite crée par l'indivision n'est pas soumise à contradiction du fait que seul le propriétaire décide ou il instaure cette limite. Il est donc le seul a signer le pv avec le GE.
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Le document a été commandé et validé par les vendeuses à l'époque. Les limites ont été définies par....je ne sais pas ni sous quel critère. En revanche sur le document apparaissent les 3 ou 4 voisins du terrain, dont celui qui me demande de déplacer "mon" mur.
Le document du géomètre est clair dans son croquis: "le mur appartient au "vendeur" en matériaux mais se situe sur le terrain du voisin"... Je ne comprends pas ce bornage, il est incohérent au plus haut point.
D'autre part, je me dis qu'il doit y avoir des documents officiels, qui ont permis au GE de définir le bornage de cette façon.

Tout le monde qui a pu voir le document reste pérplèxe.

J'ai vérifié sur cadastre.gouv. Je pense que 4 ans plus tard, s'il fallait inscrire une modification ça aurait déjà été fait. Le plan dit que le mur est mitoyen...... Comme si ce n'était pas déjà assez compliqué...

Merci
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