Baie vitrée coullissante a l étage de mon voisin

Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 - 23 juin 2018 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 juin 2018 à 09:20
Bonjour , voila mon voisin a une baie vitrée coullissante a l étage de sa maison qui donne sur ma piscine et une parti de mon terrain en vue oblique ! Mon problème et que cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre , sachant qu un balcon aurai du être fait au moment de la construction avec un garde corp en lien avec la vue direct ! Mon voisin a décider de ne pas le faire du coup lui vois chez moi mais aussi son voisin qui lui a bien fait son balcon étant une ancienne ferme séparer en 2 logement ! Donc le voisin qui a fait sont balcon a 5 mètre de moi a vue direct plongeante sur presque tout mon terrain et celui coller a moi a juste a ouvrir sa baie vitrée pour profiter de la vue direct sur mon terrain et il ni y a pas de garde corp a cette baie elle donne dans le vide ! Que faire ?

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
23 juin 2018 à 09:13
Bonjour

Que faire ?

A priori rien vu que les distances relatives au vues sont respectées...
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Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
23 juin 2018 à 13:05
Merci pour celui qui est a 5 mètre de moi oui mais celui coller a moi
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e cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre ,


Elle est à combien de votre limite de terrain?
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Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
24 juin 2018 à 08:37
Elle se trouve a 70cm de la limite et sa maison est en travers de 30 a 40% par rapport a ce mur de limite qui lui fait en gros 2m80 de haut sa baie et 80cm au dessus de se mur se qui crée la vue plongeante ! En lui en parlant il ma dis que personne ne m avait dis de mettre ma piscine la ! ??
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
24 juin 2018 à 10:46
Il est donc dans la légalité: une vue oblique
doit être à au moins 60 cm de la limite -art 679 du CCiv-

http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
24 juin 2018 à 11:08
Je confirme
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Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
24 juin 2018 à 18:48
Merci. Du coup si je construis mon garage a cette endroit et que mon voisin voir mes voisins se retrouve avec un mur a la place de la vue sur mon terrain s est le même cas ou peuvent t ils si opposée ? Merci pour votre aide.
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Utilisateur anonyme > Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
24 juin 2018 à 19:03
Faites la demande du permis de construire et vous saurez...
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
24 juin 2018 à 22:31
si je construis mon garage a cette endroit et que mon voisin voir mes voisins se retrouve avec un mur a la place de la vue sur mon terrain s est le même cas ou peuvent t ils si opposée ?

Tout projet de construction ayant fait l'objet d'une autorisation administrative est susceptible d'un recours des tiers
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Mk38 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 09:10
Oui ils ont 2 mois pour si opposé si j ai bien compris !
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
25 juin 2018 à 09:20
Deux mois à compter de l'affichage sur le terrain pour un recours administratif
Jusqu'à 10 ans pour un recours devant la juridiction civile
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