Baie vitrée coullissante a l étage de mon voisin

Bonjour , voila mon voisin a une baie vitrée coullissante a l étage de sa maison qui donne sur ma piscine et une parti de mon terrain en vue oblique ! Mon problème et que cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre , sachant qu un balcon aurai du être fait au moment de la construction avec un garde corp en lien avec la vue direct ! Mon voisin a décider de ne pas le faire du coup lui vois chez moi mais aussi son voisin qui lui a bien fait son balcon étant une ancienne ferme séparer en 2 logement ! Donc le voisin qui a fait sont balcon a 5 mètre de moi a vue direct plongeante sur presque tout mon terrain et celui coller a moi a juste a ouvrir sa baie vitrée pour profiter de la vue direct sur mon terrain et il ni y a pas de garde corp a cette baie elle donne dans le vide ! Que faire ?

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Que faire ?

    A priori rien vu que les distances relatives au vues sont respectées...
    1. Merci pour celui qui est a 5 mètre de moi oui mais celui coller a moi
  2. e cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre ,

    Elle est à combien de votre limite de terrain?
    1. Elle se trouve a 70cm de la limite et sa maison est en travers de 30 a 40% par rapport a ce mur de limite qui lui fait en gros 2m80 de haut sa baie et 80cm au dessus de se mur se qui crée la vue plongeante ! En lui en parlant il ma dis que personne ne m avait dis de mettre ma piscine la ! ??
  3. Il est donc dans la légalité: une vue oblique
    doit être à au moins 60 cm de la limite -art 679 du CCiv-

    http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
    1. Modérateur
      Je confirme
    2. Merci. Du coup si je construis mon garage a cette endroit et que mon voisin voir mes voisins se retrouve avec un mur a la place de la vue sur mon terrain s est le même cas ou peuvent t ils si opposée ? Merci pour votre aide.
    3. @Mk38Faites la demande du permis de construire et vous saurez...
  4. Modérateur
    si je construis mon garage a cette endroit et que mon voisin voir mes voisins se retrouve avec un mur a la place de la vue sur mon terrain s est le même cas ou peuvent t ils si opposée ?

    Tout projet de construction ayant fait l'objet d'une autorisation administrative est susceptible d'un recours des tiers
    1. Oui ils ont 2 mois pour si opposé si j ai bien compris !
    2. Modérateur
      Deux mois à compter de l'affichage sur le terrain pour un recours administratif
      Jusqu'à 10 ans pour un recours devant la juridiction civile