Baie vitrée coullissante a l étage de mon voisin
Mk38
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , voila mon voisin a une baie vitrée coullissante a l étage de sa maison qui donne sur ma piscine et une parti de mon terrain en vue oblique ! Mon problème et que cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre , sachant qu un balcon aurai du être fait au moment de la construction avec un garde corp en lien avec la vue direct ! Mon voisin a décider de ne pas le faire du coup lui vois chez moi mais aussi son voisin qui lui a bien fait son balcon étant une ancienne ferme séparer en 2 logement ! Donc le voisin qui a fait sont balcon a 5 mètre de moi a vue direct plongeante sur presque tout mon terrain et celui coller a moi a juste a ouvrir sa baie vitrée pour profiter de la vue direct sur mon terrain et il ni y a pas de garde corp a cette baie elle donne dans le vide ! Que faire ?
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4 réponses
Bonjour
A priori rien vu que les distances relatives au vues sont respectées...
Que faire ?
A priori rien vu que les distances relatives au vues sont respectées...
Mk38
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Merci pour celui qui est a 5 mètre de moi oui mais celui coller a moi
e cette baie vitrée et a moins d un mètre de la limite de séparation et qu elle s ouvre ,
Elle est à combien de votre limite de terrain?
Elle est à combien de votre limite de terrain?
Il est donc dans la légalité: une vue oblique
doit être à au moins 60 cm de la limite -art 679 du CCiv-
http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
doit être à au moins 60 cm de la limite -art 679 du CCiv-
http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
si je construis mon garage a cette endroit et que mon voisin voir mes voisins se retrouve avec un mur a la place de la vue sur mon terrain s est le même cas ou peuvent t ils si opposée ?
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