Droit de passage accès puit mitoyen
DULAVOIR
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Ulpien1
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23 juin 2018 à 15:52
23 juin 2018 à 15:52
Bonjour
La réponse à vos trois questions est simple:<un droit de passage ne peut s'établir que par titre. Vous n'avez aucun titre, donc ce droit n'a aucune existence juridique.
La réponse à vos trois questions est simple:<un droit de passage ne peut s'établir que par titre. Vous n'avez aucun titre, donc ce droit n'a aucune existence juridique.
24 juin 2018 à 21:39
Ce problème est tout récent, je pensais avoir pour preuve une facture
contestée avec succès par moi même avec deux pages de justifications , action physique de ma part au fond du puits en lien avec l'entreprise ...
La facture établie a nos deux noms respectifs !
L’explication ci dessus et le droit trentenaire largement dépassé semblaient rassurants !
Je suis évidement déçus , Je vous remercie de votre rapidité d'action.
Cordialement.