Droit de passage accès puit mitoyen
DULAVOIR
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Avec mon voisin nous avions décidé de réaliser un puits en mitoyenneté il y a 42 ans. Il a été construit en même temps que mon garage donc pour moitié sur la ligne de séparation des parcelles.
La moitié du puits se trouve donc sous la dalle de mon garage, seul
un trou dans celle-ci laisse passer tuyau et cable electrique d'alimentation de ma pompe immergée .
Un droit de passage pour intervention particulière était donc convenu sans aucun problème depuis la construction sans que l'on aient passé le moindre papier.
Mon voisin décide de vendre sa villa et m'informe qu'il souhaiterait ne pas faire figurer le droit de passage sur le compromis de vente !
Q1) Le droit trentenaire ( 42 ans) me protège t'il de ce problème capital ?
Q2 ) Une action de mon notaire auprès du sien serait-elle la solution dans ce cas ?
Q3) Que se passerait-il si le compromis était signé avant ?
Merci par avance a ceux qui voudront bien m'éclairer !
DULAVOIR
La moitié du puits se trouve donc sous la dalle de mon garage, seul
un trou dans celle-ci laisse passer tuyau et cable electrique d'alimentation de ma pompe immergée .
Un droit de passage pour intervention particulière était donc convenu sans aucun problème depuis la construction sans que l'on aient passé le moindre papier.
Mon voisin décide de vendre sa villa et m'informe qu'il souhaiterait ne pas faire figurer le droit de passage sur le compromis de vente !
Q1) Le droit trentenaire ( 42 ans) me protège t'il de ce problème capital ?
Q2 ) Une action de mon notaire auprès du sien serait-elle la solution dans ce cas ?
Q3) Que se passerait-il si le compromis était signé avant ?
Merci par avance a ceux qui voudront bien m'éclairer !
DULAVOIR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce problème est tout récent, je pensais avoir pour preuve une facture
contestée avec succès par moi même avec deux pages de justifications , action physique de ma part au fond du puits en lien avec l'entreprise ...
La facture établie a nos deux noms respectifs !
L’explication ci dessus et le droit trentenaire largement dépassé semblaient rassurants !
Je suis évidement déçus , Je vous remercie de votre rapidité d'action.
Cordialement.