J'achete un terrain bois 3h terre 3h un seul tenan
gourgoussoux
-
24 juin 2018 à 18:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 juin 2018 à 09:40
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 juin 2018 à 09:40
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Ulpien1
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25 juin 2018 à 09:40
25 juin 2018 à 09:40
Bonjour
Vous voulez parler du droit de préférence sur parcelle boisée.
Comment est classée
cette parcelle au cadastre?
S'il s'agit d'une parcelle unique, la partie boisée excède-t-elle la moitié de la superficie totale?
Vous voulez parler du droit de préférence sur parcelle boisée.
Comment est classée
cette parcelle au cadastre?
S'il s'agit d'une parcelle unique, la partie boisée excède-t-elle la moitié de la superficie totale?
La législation juridique et financière évolue en permanence...