Qui doit nettoyer
maelissdior
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maelissdior Messages postés 6 Statut Membre -
maelissdior Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour mon voisin a un terrain sans construction qu'il n'entretiens pas a moins de 15 mètres de mon habitation ! que faire ? la loi m'oblige t'elle a le faire moi meme pour protéger ma maison des incendies ?
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2 réponses
Vous ne pouvez pas entrer sur la propriété de votre voisin sans son autorisation. Demandez l'accord à votre voisin et si c'est oui, alors seulement vous pourrez procéder au "nettoyage". Mettez-vous bien d'accord sur ce qui sera fait, sinon les torts seront pour vous.
maelissdior
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Merci beucoup
bonjour,
les critères d'obligation de débroussaillage sont nombreux. Lisez ce lien (entre autres liens sur ce sujet), vous y trouverez la réponse à votre question, que nous ne pouvons vous apporter faute de + d'éléments :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
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