Arbres voisinage génants
Bobydi38
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite une maison et je suis gêné par 2 sapins d'environ 20m chacun se situant au sud à 18m de ma maison.
Mon voisin (faisant partie d'une autre copropriété), ne veut ni élaguer ni abattre ses arbres.
Je subis (ainsi que 2 autres maisons de la copropriété) le risque de la chute des arbres par fort vent du sud, ainsi que pour ma situation une perte d'ensoleillement du mois d'Octobre à Mars (de 2 à 4 heures de soleil en moins selon la saison).
Mon voisin est-il dans l'illégalité? (ses arbres malgré leur hauteur considérable sont à plus de 2m de la séparation des 2 copropriétés)
Quels sont les recours possibles pour faire élaguer ces sapins?
Merci
Didier
J'habite une maison et je suis gêné par 2 sapins d'environ 20m chacun se situant au sud à 18m de ma maison.
Mon voisin (faisant partie d'une autre copropriété), ne veut ni élaguer ni abattre ses arbres.
Je subis (ainsi que 2 autres maisons de la copropriété) le risque de la chute des arbres par fort vent du sud, ainsi que pour ma situation une perte d'ensoleillement du mois d'Octobre à Mars (de 2 à 4 heures de soleil en moins selon la saison).
Mon voisin est-il dans l'illégalité? (ses arbres malgré leur hauteur considérable sont à plus de 2m de la séparation des 2 copropriétés)
Quels sont les recours possibles pour faire élaguer ces sapins?
Merci
Didier
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4 réponses
Bonjour,
Vu la distance (18 m!), vous n'avez aucun droit d'exiger leur élagage/abattage.
Et le risque de chute n'est pas évident, sauf si les arbres sont morts ?
Vous pouvez toujours essayer d'assigner pour trouble de voisinage, mais le juge va rigoler (ou se fâcher !)
Vu la distance (18 m!), vous n'avez aucun droit d'exiger leur élagage/abattage.
Et le risque de chute n'est pas évident, sauf si les arbres sont morts ?
Vous pouvez toujours essayer d'assigner pour trouble de voisinage, mais le juge va rigoler (ou se fâcher !)
Bonjour,
A plus de 2 m de la limite séparative, vous ne pouvez évoquer que la perte de jouissance du soleil..
A plus de 2 m de la limite séparative, vous ne pouvez évoquer que la perte de jouissance du soleil..
Merci pour votre réponse.
C'est ce que j'avais compris de la législation, mais je dois quand même me renseigner auprès du syndic de la copro, car le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
C'est ce que j'avais compris de la législation, mais je dois quand même me renseigner auprès du syndic de la copro, car le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
On m'a dit que...
Cette règle n'existe pas .
quant aux risques éventuelles de chutes, tant que la chose n'est pas arrivé,elle ne peut être jugée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les arbres sont en bon état (malheureusement car il peuvent monter à 40m!), mais il est vrai que dans les 2 copros beaucoup de gens se plaignent de ne plus avoir de vue et dans mon cas moins de soleil l'automne et l'hiver.
Je pense que nous allons quand même tenter de mettre la pression au voisin récalcitrant par l'envoi d'un courrier signé par le président de chaque copro.