Arbres voisinage génants
Bobydi38
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 juin 2018 à 09:24
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 16:55
26 juin 2018 à 16:55
Bonjour,
Vu la distance (18 m!), vous n'avez aucun droit d'exiger leur élagage/abattage.
Et le risque de chute n'est pas évident, sauf si les arbres sont morts ?
Vous pouvez toujours essayer d'assigner pour trouble de voisinage, mais le juge va rigoler (ou se fâcher !)
Vu la distance (18 m!), vous n'avez aucun droit d'exiger leur élagage/abattage.
Et le risque de chute n'est pas évident, sauf si les arbres sont morts ?
Vous pouvez toujours essayer d'assigner pour trouble de voisinage, mais le juge va rigoler (ou se fâcher !)
Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 17:09
26 juin 2018 à 17:09
Bonjour,
A plus de 2 m de la limite séparative, vous ne pouvez évoquer que la perte de jouissance du soleil..
A plus de 2 m de la limite séparative, vous ne pouvez évoquer que la perte de jouissance du soleil..
Bobydi38
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26 juin 2018
26 juin 2018 à 17:24
26 juin 2018 à 17:24
Merci pour votre réponse.
C'est ce que j'avais compris de la législation, mais je dois quand même me renseigner auprès du syndic de la copro, car le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
C'est ce que j'avais compris de la législation, mais je dois quand même me renseigner auprès du syndic de la copro, car le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
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Bobydi38
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26 juin 2018
Modifié le 26 juin 2018 à 17:27
Modifié le 26 juin 2018 à 17:27
Pas à ma connaissance..si vous trouvez, indiquez le ici.
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26 juin 2018 à 17:33
26 juin 2018 à 17:33
Lecture utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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bern29
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28 juin 2018 à 09:24
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le représentant du syndic m'a laissé entrevoir un texte de loi qui dit que la hauteur des arbres (même planté à 2m de limite séparative) doit correspondre au maximum à la distance de la maison la plus proche; Or dans le cas de notre copro une maison est à 5m d'un de sapin qui fait 20m de haut...
On m'a dit que...
Cette règle n'existe pas .
quant aux risques éventuelles de chutes, tant que la chose n'est pas arrivé,elle ne peut être jugée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2018 à 17:05
Les arbres sont en bon état (malheureusement car il peuvent monter à 40m!), mais il est vrai que dans les 2 copros beaucoup de gens se plaignent de ne plus avoir de vue et dans mon cas moins de soleil l'automne et l'hiver.
Je pense que nous allons quand même tenter de mettre la pression au voisin récalcitrant par l'envoi d'un courrier signé par le président de chaque copro.