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2 réponses
Bonjour,
Au service des impots locaux. Il doit bien payer une taxe foncière !
Mais il faut une bonne raison pour l'obtenir et je pense que vous avez besoin d'une décision de justice.
Au service des impots locaux. Il doit bien payer une taxe foncière !
Mais il faut une bonne raison pour l'obtenir et je pense que vous avez besoin d'une décision de justice.
roseriou
Merci. L'adresse est confidentielle selon les impôts ! ! ! !
Bonjour
Je n'en suis pas si sûr. A priori l'information peut être délivrée à qui le demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
il faut une bonne raison pour l'obtenir et je pense que vous avez besoin d'une décision de justice.
Je n'en suis pas si sûr. A priori l'information peut être délivrée à qui le demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...