Usage d'une toiture terrasse
JACKINAY
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 16:14
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A voir également:
- Usage d'une toiture terrasse
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Jurisprudence terrasse surélevée - Forum Immobilier
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Josh Randall
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28 juin 2018 à 16:14
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Bonjour,
La pose du garde-corps nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Avec peut-être avis de l'ABF
A vérifier avec la commune si le projet est envisageable.
Cordialement
La pose du garde-corps nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Avec peut-être avis de l'ABF
A vérifier avec la commune si le projet est envisageable.
Cordialement