Chemin rural

jacquesbonello - 23 juin 2018 à 14:01
bonjac Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 14:39
Bonjour,
En 1977 j'ai acheté un terrain près d'une rivière qui contenait plusieurs parcelles, sur l'acte de vente un chemin rural non borné était mentionné entre 2 parcelles, après plusieurs entretiens verbaux avec le maire celui-ci m'a assuré que ce chemin ne serai jamais praticable et donc que je pouvais l'inclure dans ma propriété.
Actuellement la municipalité ayant changé , elle me demande de faire le nécessaire pour réhabilité ce chemin pour le passage de promeneurs. Ce passage n'a jamais été borné ni utilisé depuis plus de trente ans, si je devais être obligé d'ouvrir le passage je dois démolir mon portail d'entrée, ma clôture et une cabane de jardin. A savoir que j'ai laissé le passage du pêcheur au bord de la rivière et j'ai même signé un engagement à la société de pêche. Pourriez-vous m'indiquer mes droits concernant ce chemin rural.

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
23 juin 2018 à 14:22
Bonjour,

un chemin rural appartient au domaine privé de la Commune. Ce n'est pas à vous de le "réhabiliter" mais à la Mairie. Vous devez juste laisser le passage. Vous auriez dû demander à l'acheter à l'époque.
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bonjac Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018
23 juin 2018 à 14:39
merci, je vais voir ce que me propose la mairie pour un changement d'emplacement
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