Chemin rural
jacquesbonello
-
23 juin 2018 à 14:01
bonjac Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 14:39
bonjac Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 14:39
A voir également:
- Chemin rural
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum copropriété
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Bornage et relevé cadastral chemin rural et emprise - Forum Immobilier
- Chemin rural droit d'accés ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5054
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 329
23 juin 2018 à 14:22
23 juin 2018 à 14:22
Bonjour,
un chemin rural appartient au domaine privé de la Commune. Ce n'est pas à vous de le "réhabiliter" mais à la Mairie. Vous devez juste laisser le passage. Vous auriez dû demander à l'acheter à l'époque.
un chemin rural appartient au domaine privé de la Commune. Ce n'est pas à vous de le "réhabiliter" mais à la Mairie. Vous devez juste laisser le passage. Vous auriez dû demander à l'acheter à l'époque.
23 juin 2018 à 14:39