Voisinage problème de haie
choux33
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2018
-
25 juin 2018 à 09:19
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 09:21
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 juin 2018 à 09:21
A voir également:
- Voisinage problème de haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
1 réponse
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
25 juin 2018 à 09:21
25 juin 2018 à 09:21
Bonjour,
si la haie lui appartient,c'est bien sur à lui de ramasser ce qui tombent chez vous. Et il doit vous demander l'autorisation de rentrer chez vous
si la haie lui appartient,c'est bien sur à lui de ramasser ce qui tombent chez vous. Et il doit vous demander l'autorisation de rentrer chez vous