Bonjour,
Nous avons hérité de notre père une maison sur un terrain en Corse. Mon père a acheté le terrain en 1979 au voisin qui a coupé son terrain pour nous vendre une partie. Sur sa partie il habitait dans une maison ancienne.
Mon père a fait créer un chemin pour accéder à la maison qu'il a fait construire ensuite, car il n'y avait pas d'accès à la route. Par contre le voisin avait son entrée avec portail sur la route.
De temps en temps le voisin utilisait le chemin de mon père pour arriver sur son terrain juste au pied de sa maison.
Actuellement les enfants du voisin ont vendu une partie du terrain et la maison de leur père à un tiers tout en conservant une partie du terrain. Mais là pas d'accès pour eux à la route.
Nous voudrions savoir quels sont nos droits, et si nous pouvons empêcher ces voisins enclavés de prendre notre chemin pour accéder à la route, sachant que le notaire ayant traité la vente n'a pas dû les avertir que c'était au nouveau propriétaire de les laisser passer par son chemin d'accès à la route.
Merci pour votre retour et vos conseils.
Cordialement
C R
bonjour, Il faut aller voir ce notaire avec plans et photos, et lui dire qu'il mette les choses au point avec ces gens.
S'ils passent c'est qu'il n'y a pas de clôture ou qu'il y a un passage. Si ce chemin n'appartient qu'à vous, il faudrait qu'il soit clôturé entièrement du côté de chez eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...