Reconstruction à l'identique d'une maison
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 août 2018 à 08:02
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 août 2018 à 08:02
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Josh Randall
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Modifié le 13 août 2018 à 08:02
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Bonjour
Oui. Mais uniquement devant la juridiction civile.
Non. Car la reconstruction à l'identique suite à démolition d'un immeuble est possible conformément à l'article L111-15 du Code de l'urbanisme.
Voir également la jurisprudence récente
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2013/10/15/regulariser-par-un-permis-de-construire-a-l-identique-un-bat.html#more
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/11/21/urbanisme-l-interdiction-de-reconstruire-a-l-identique-doit-6001441.html
Dans certains cas, oui
A voir ce qu'il y avait auparavant mais a priori non étant donné qu'il s'agit d'une reconstruction à l'identique
- ce voisin peut il faire un recours alors que le droit des tiers est purgé?
Oui. Mais uniquement devant la juridiction civile.
- Un recours sur le non respect de la distance reglementaire est il possible dans la mesure ou il s'agit d'une reconstruction à l'identique d'une ancienne maison trentenaire.
Non. Car la reconstruction à l'identique suite à démolition d'un immeuble est possible conformément à l'article L111-15 du Code de l'urbanisme.
Voir également la jurisprudence récente
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2013/10/15/regulariser-par-un-permis-de-construire-a-l-identique-un-bat.html#more
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/11/21/urbanisme-l-interdiction-de-reconstruire-a-l-identique-doit-6001441.html
- le Code civil prévaut il sur le PLU et le permis validé par l'urbanisme.
Dans certains cas, oui
- L'urbanisme peut il revenir sur son permis et nous imposer de mettre un pare vue alors qu'ils nous ont imposé à l'origine de mettre un garde corps.
A voir ce qu'il y avait auparavant mais a priori non étant donné qu'il s'agit d'une reconstruction à l'identique