Reconstruction à l'identique d'une maison

aideetsolution Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018 - Modifié le 30 juil. 2018 à 12:32
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 août 2018 à 08:02
Bonjour

Nous avons acheté une maison des années 1930 et obtenu un permis de démolition car la maison était insalubre et inondée. La reconstruction était autorisée sous réserve du respect de l'implantation existante, et de la conservation des volumes de la maison.

A l'origine, il y avait 3 fenêtres et une terrasse à 1,87 m de la clôture du voisin. L'urbanisme nous a autorisé à les reproduire si nous les reproduisions à l'identique, ce que nous avons fait. Ils nous ont en revanche demandé d'agrandir le pare vue de la terrasse en limite mitoyenne et de mettre sur la limite non mitoyenne, celle à 1,87 m un garde corps par souci d'esthétisme et
pour dégager la vue. Nous nous sommes exécutés pour obtenir le permis rapidement.

Le permis est aujourd'hui purgé de tout recours, et notamment des tiers et la maison en cours de construction (les menuiseries sont déja posées, et la terrasse créee )

Notre voisin non mitoyen, celui dont la clôture est à 1,87 m se plaint désormais à l'urbanisme du non respect des 1,90 m et nous menace d'une procédure pour non respect du code civil, surtout pour la terrasse. Il nous demande de mettre un pare vue de 1,90 sur toute la largeur de notre terrasse.

Pour info, notre terrasse donne sur l'entrée de son jardin et notamment son parking. Elle n'a aucune vue sur sa maison et ses terrasses.

Plusieurs questions :
- ce voisin peut il faire un recours alors que le droit des tiers est purgé ?
- Un recours sur le non respect de la distance reglementaire est il possible dans la mesure ou il s'agit d'une reconstruction à l'identique d'une ancienne maison trentenaire.
- le Code civil prévaut il sur le PLU et le permis validé par l'urbanisme.
- L'urbanisme peut il revenir sur son permis et nous imposer de mettre un pare vue alors qu'ils nous ont imposé à l'origine de mettre un garde corps.

Si la terrasse est évoquée aujourd'hui, les fenêtres non reglementaires mais reconstruites à l'identique peuvent faire l'objet des memes questions.

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié le 13 août 2018 à 08:02
Bonjour

- ce voisin peut il faire un recours alors que le droit des tiers est purgé 
?
Oui. Mais uniquement devant la juridiction civile.

- Un recours sur le non respect de la distance reglementaire est il possible dans la mesure ou il s'agit d'une reconstruction à l'identique d'une ancienne maison trentenaire
.
Non. Car la reconstruction à l'identique suite à démolition d'un immeuble est possible conformément à l'article L111-15 du Code de l'urbanisme.

Voir également la jurisprudence récente
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2013/10/15/regulariser-par-un-permis-de-construire-a-l-identique-un-bat.html#more
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/11/21/urbanisme-l-interdiction-de-reconstruire-a-l-identique-doit-6001441.html

- le Code civil prévaut il sur le PLU et le permis validé par l'urbanisme
.
Dans certains cas, oui

- L'urbanisme peut il revenir sur son permis et nous imposer de mettre un pare vue alors qu'ils nous ont imposé à l'origine de mettre un garde corps
.
A voir ce qu'il y avait auparavant mais a priori non étant donné qu'il s'agit d'une reconstruction à l'identique

0