Un voisin à agrandie ça fenêtre sur mon mur mitoye
Benny
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a agrandie ça fenêtre sur mon mur mitoyen donnant vue direct dans mon jardin à T il le droit
Mon voisin a agrandie ça fenêtre sur mon mur mitoyen donnant vue direct dans mon jardin à T il le droit
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4 réponses
Bonjour,
Sans rien vous dire ou vous demander, non, il n'avait pas le droit... si le mur est bien mitoyen !
Et a t'il seulement fait sa déclaration préalable en mairie, conformément à l’article R. 421-17 a du code de l’urbanisme : "tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable".
Cdt
Sans rien vous dire ou vous demander, non, il n'avait pas le droit... si le mur est bien mitoyen !
Et a t'il seulement fait sa déclaration préalable en mairie, conformément à l’article R. 421-17 a du code de l’urbanisme : "tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable".
Cdt
bonjour, Déjà, pourquoi a-t-il une fenêtre sur votre mur mitoyen ? Normalement on n'a pas le droit d'avoir une fenêtre sur un mur mitoyen. Et s'il y en a une parce qu'il y a eu revente, on n'a pas le droit d'y toucher. Méfiez-vous qu'il n'en ouvre pas une autre tant qu'il y est.
N'êtes vous pas allé le voir pour lui signifier que ce n'était pas légal ?
A-t-il fait une demande d'autorisation de travaux ?
Avez-vous des photos de l'ancienne fenêtre ?
Il faudrait aller à la mairie rapidement, au service des permis de construire et signaler ce changement que vous n'acceptez pas.
N'êtes vous pas allé le voir pour lui signifier que ce n'était pas légal ?
A-t-il fait une demande d'autorisation de travaux ?
Avez-vous des photos de l'ancienne fenêtre ?
Il faudrait aller à la mairie rapidement, au service des permis de construire et signaler ce changement que vous n'acceptez pas.
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