Un voisin à agrandie ça fenêtre sur mon mur mitoye

Benny - 10 août 2018 à 15:22
bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 août 2018 à 23:12
Bonjour,
Mon voisin a agrandie ça fenêtre sur mon mur mitoyen donnant vue direct dans mon jardin à T il le droit

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
10 août 2018 à 15:34
Bonjour,

Sans rien vous dire ou vous demander, non, il n'avait pas le droit... si le mur est bien mitoyen !

Et a t'il seulement fait sa déclaration préalable en mairie, conformément à l’article R. 421-17 a du code de l’urbanisme : "tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable".

Cdt
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bonjour, Déjà, pourquoi a-t-il une fenêtre sur votre mur mitoyen ? Normalement on n'a pas le droit d'avoir une fenêtre sur un mur mitoyen. Et s'il y en a une parce qu'il y a eu revente, on n'a pas le droit d'y toucher. Méfiez-vous qu'il n'en ouvre pas une autre tant qu'il y est.

N'êtes vous pas allé le voir pour lui signifier que ce n'était pas légal ?

A-t-il fait une demande d'autorisation de travaux ?

Avez-vous des photos de l'ancienne fenêtre ?

Il faudrait aller à la mairie rapidement, au service des permis de construire et signaler ce changement que vous n'acceptez pas.
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Utilisateur anonyme
10 août 2018 à 15:28
Bonjour,
Non il n'a pas le droit. Ecrivez au maire.
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bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
10 août 2018 à 23:12
Bonsoir,

il s'agit surement d'un mur privé. Tout mur de bâtiment en limite est sensé être privé. maintenant il est possible qu'il bénéficiait d'une servitude de vue,néanmoins il ne peut agrandir sa fenêtre (aggravation de la servitude)
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