Accorder un droit de passage à l'amiable
Ripley173
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite clôturer mon terrain mais cela gênerait l'ouverture de la porte de mon voisin (ouverture qui existe depuis plus de 30ans mais sans aucun document cadastral).
Puis-je lui céder 1mêtre de mon terrain à l'amiable? sans passer par une donation? (et éviter frais de notaire etc etc)
Un simple accord écrit est il valable?
merci à vous.
je souhaite clôturer mon terrain mais cela gênerait l'ouverture de la porte de mon voisin (ouverture qui existe depuis plus de 30ans mais sans aucun document cadastral).
Puis-je lui céder 1mêtre de mon terrain à l'amiable? sans passer par une donation? (et éviter frais de notaire etc etc)
Un simple accord écrit est il valable?
merci à vous.
3 réponses
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Et si plus tard , dans un an, trois ans ou quinze ans, ou dans
trois mois.... l'un des deux vend sa maison?
Le nouveau propriétaire sera peut-être moins conciliant et risque d'engager des procédures.
Donc, envisagez sérieusement la solution émise par Bretecher ci-dessus.
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Il vaut mieux que ce soit fait légalement, on ne sait jamais
julie 29 -
merci pour votre réponse.
Effectivement je pourrais faire donation ou laisser un droit de passage en passant par le notaire.
Mais c'est des frais sachant que mon voisin et moi sommes d'accord pour le faire à l'amiable est ce que cela pourrait être "légal" en signant chacun un accord écrit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...