Accorder un droit de passage à l'amiable
Ripley173
Messages postés
8
Statut
Membre
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite clôturer mon terrain mais cela gênerait l'ouverture de la porte de mon voisin (ouverture qui existe depuis plus de 30ans mais sans aucun document cadastral).
Puis-je lui céder 1mêtre de mon terrain à l'amiable? sans passer par une donation? (et éviter frais de notaire etc etc)
Un simple accord écrit est il valable?
merci à vous.
je souhaite clôturer mon terrain mais cela gênerait l'ouverture de la porte de mon voisin (ouverture qui existe depuis plus de 30ans mais sans aucun document cadastral).
Puis-je lui céder 1mêtre de mon terrain à l'amiable? sans passer par une donation? (et éviter frais de notaire etc etc)
Un simple accord écrit est il valable?
merci à vous.
A voir également:
- Accorder un droit de passage à l'amiable
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Et si plus tard , dans un an, trois ans ou quinze ans, ou dans
trois mois.... l'un des deux vend sa maison?
Le nouveau propriétaire sera peut-être moins conciliant et risque d'engager des procédures.
Donc, envisagez sérieusement la solution émise par Bretecher ci-dessus.
trois mois.... l'un des deux vend sa maison?
Le nouveau propriétaire sera peut-être moins conciliant et risque d'engager des procédures.
Donc, envisagez sérieusement la solution émise par Bretecher ci-dessus.
bretecher
Messages postés
7075
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 402
De votre avis et il vaut toujours mieux faire ce genre de choses dans la légalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...