Accorder un droit de passage à l'amiable
Ripley173
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10 août 2018 à 10:51
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 10 août 2018 à 13:12
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 10 août 2018 à 13:12
A voir également:
- Accorder un droit de passage à l'amiable
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Constat amiable délai - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
3 réponses
JiGéGé
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10 août 2018 à 12:41
10 août 2018 à 12:41
Et si plus tard , dans un an, trois ans ou quinze ans, ou dans
trois mois.... l'un des deux vend sa maison?
Le nouveau propriétaire sera peut-être moins conciliant et risque d'engager des procédures.
Donc, envisagez sérieusement la solution émise par Bretecher ci-dessus.
trois mois.... l'un des deux vend sa maison?
Le nouveau propriétaire sera peut-être moins conciliant et risque d'engager des procédures.
Donc, envisagez sérieusement la solution émise par Bretecher ci-dessus.
bretecher
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10 août 2018 à 11:12
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Il vaut mieux que ce soit fait légalement, on ne sait jamais
julie 29
julie 29
Ripley173
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10 août 2018
10 août 2018 à 12:25
10 août 2018 à 12:25
merci pour votre réponse.
Effectivement je pourrais faire donation ou laisser un droit de passage en passant par le notaire.
Mais c'est des frais sachant que mon voisin et moi sommes d'accord pour le faire à l'amiable est ce que cela pourrait être "légal" en signant chacun un accord écrit ?
Effectivement je pourrais faire donation ou laisser un droit de passage en passant par le notaire.
Mais c'est des frais sachant que mon voisin et moi sommes d'accord pour le faire à l'amiable est ce que cela pourrait être "légal" en signant chacun un accord écrit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2018 à 13:12