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Bruit vogue sur place de village habitants excède

Résolu
Gege -  
 Gege -
Bonjour, heure legale pour la vogue qui est installé en pleins coeur du village habitants excède par le bruit.jusqu'à quel heure il ont le droit de faire touner leur manege et musique.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune.
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Réponse 2 / 4
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
1
Réponse 3 / 4
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour

je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu

réponse non juridique , je sais !
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Gege
 
Oui tout a fait jusqu a un certain point car nous travaillon a 5h du matin donc difficile de pouvoir dormir avec un tel bruit jusqu'a 3h du matin .
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Réponse 4 / 4
Gege
 
Merci beaucoup pour votre réponse.
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