Bruit vogue sur place de village habitants excède

Résolu
Gege - 12 août 2018 à 01:49
 Gege - 12 août 2018 à 11:15
Bonjour, heure legale pour la vogue qui est installé en pleins coeur du village habitants excède par le bruit.jusqu'à quel heure il ont le droit de faire touner leur manege et musique.

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
12 août 2018 à 10:07
Bonjour
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
12 août 2018 à 11:06
L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
12 août 2018 à 10:19
bonjour

je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu

réponse non juridique , je sais !
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Oui tout a fait jusqu a un certain point car nous travaillon a 5h du matin donc difficile de pouvoir dormir avec un tel bruit jusqu'a 3h du matin .
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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