Bruit vogue sur place de village habitants excède
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Ulpien1
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12 août 2018 à 10:07
12 août 2018 à 10:07
Bonjour
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune.
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune.
JiGéGé
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3 mai 2022
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12 août 2018 à 11:06
12 août 2018 à 11:06
L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
xplom
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12 août 2018 à 10:19
12 août 2018 à 10:19
bonjour
je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu
réponse non juridique , je sais !
je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu
réponse non juridique , je sais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...