Bruit vogue sur place de village habitants excède [Résolu]

Gege - 12 août 2018 à 01:49 - Dernière réponse :  Gege
- 12 août 2018 à 11:15
Bonjour, heure legale pour la vogue qui est installé en pleins coeur du village habitants excède par le bruit.jusqu'à quel heure il ont le droit de faire touner leur manege et musique.
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Ulpien1 2397 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 10:07
1
Merci
Bonjour
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune.

Merci Ulpien1 1

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JiGéGé 1159 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 11:06
1
Merci
L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.

Merci JiGéGé 1

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xplom 28822 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 10:19
0
Merci
bonjour

je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu

réponse non juridique , je sais !
Oui tout a fait jusqu a un certain point car nous travaillon a 5h du matin donc difficile de pouvoir dormir avec un tel bruit jusqu'a 3h du matin .
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Merci
Merci beaucoup pour votre réponse.
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