Bruit vogue sur place de village habitants excède
Résolu
Gege
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Gege -
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Bonjour, heure legale pour la vogue qui est installé en pleins coeur du village habitants excède par le bruit.jusqu'à quel heure il ont le droit de faire touner leur manege et musique.
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4 réponses
L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
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