Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignement

soprima Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018 - 8 août 2018 à 17:06
 Utilisateur anonyme - 9 août 2018 à 01:14
Bonjour, j'aimerais s'avoir à quel distance de mon grillage le tas de bois de mon voisin doit etre enfin s'il y a une distance a respecter merci beaucoup pour les reponses que vous pourrez me donne et s'il y a une loi merci cordialement je suis en france

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 août 2018 à 17:22
Bonjour,
Le voisin met son tas de bois où il veut dans son terrain jusqu'à la limite.
Il n'a pas le droit de dépasser la limite.
La loi c'est votre acte de propriété !
1
soprima Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018
8 août 2018 à 22:26
Il a le droit de mettre son tas de bois sur mon grillage et de l'abîmer ? Merci pour votre reponse
0
Utilisateur anonyme
9 août 2018 à 01:14
Non il n'a pas le droit d'abimer VOTRE grillage en empilant son bois.
Etes vous certain des limites ? y a-t-il un bornage ?
Si oui, envoyez un courrier RAR au voisin pour lui demander de veiller à ne pas dégrader votre grillage.
0

Discussions similaires

honoraires d'un avocat
Annick -
Matthieu-B -

25 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
demande de tarif avocat pour une 1ère consultation
Meryleen -
Meryleen -

4 réponses
Honoraires pour 1ère consultation avocat
picurcaen -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
la première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant
QUILLET -
QUILLET -

2 réponses