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Demande de renseignement

soprima Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'aimerais s'avoir à quel distance de mon grillage le tas de bois de mon voisin doit etre enfin s'il y a une distance a respecter merci beaucoup pour les reponses que vous pourrez me donne et s'il y a une loi merci cordialement je suis en france

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le voisin met son tas de bois où il veut dans son terrain jusqu'à la limite.
Il n'a pas le droit de dépasser la limite.
La loi c'est votre acte de propriété !
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soprima Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il a le droit de mettre son tas de bois sur mon grillage et de l'abîmer ? Merci pour votre reponse
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Utilisateur anonyme
 
Non il n'a pas le droit d'abimer VOTRE grillage en empilant son bois.
Etes vous certain des limites ? y a-t-il un bornage ?
Si oui, envoyez un courrier RAR au voisin pour lui demander de veiller à ne pas dégrader votre grillage.
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