Stationnement abusif sur parking privé
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon voisin qui possède une grosse ambulance à le droit de la garer devant chez lui sur notre parking privé et d'abuser de sa sirène sans raison
Merci de votre réponse
Je souhaiterais savoir si mon voisin qui possède une grosse ambulance à le droit de la garer devant chez lui sur notre parking privé et d'abuser de sa sirène sans raison
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3 réponses
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Si c'est un parking partagé, il a autant de droist que les autres d'y garer son véhicule. Sauf si le règlement de copropriété met des limites (taille du véhicule ? restriction de poids ?)
Utiliser la sirène par contre est interdit et là il peut être verbalisé. Mais il faut des témoins ! -
Bonjour,
Avez-vous la certitude que c'est bien VOTRE parking privé ? (numéro de parcelle ? acte de vente ? servitude notariée ?)
Si oui, vous demandez à la police municipale de le verbaliser (pour le bruit et le stationnement abusif) -
En faite j'habite une résidence privée donc le parking est réservé à tout les voisins sauf que certains en abuse plus que d'autres et occasionne des nuisances
La législation juridique et financière évolue en permanence...