Stationnement abusif sur parking privé

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir si mon voisin qui possède une grosse ambulance à le droit de la garer devant chez lui sur notre parking privé et d'abuser de sa sirène sans raison 
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Avez-vous la certitude que c'est bien VOTRE parking privé ? (numéro de parcelle ? acte de vente ? servitude notariée ?)
Si oui, vous demandez à la police municipale de le verbaliser (pour le bruit et le stationnement abusif)

Nath541260 · Answer

En faite j'habite une résidence privée donc le parking est réservé à tout les voisins sauf que certains en abuse plus que d'autres et occasionne des nuisances

Utilisateur anonyme · Answer

Si c'est un parking  partagé, il a autant de droist que les autres d'y garer son véhicule. Sauf si le règlement de copropriété met des limites (taille du véhicule ? restriction de poids ?)
Utiliser la sirène par contre est interdit et là il peut être verbalisé. Mais il faut des témoins !

Stationnement abusif sur parking privé

3 réponses

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