non altitus tolendi

Question

Bonjour, 
après avoir  terminé le gros œuvres de notre chalet les voisins nous contestent une hauteur de faîtage trop importante de 1m.67 cm vérifie par un géomètre. Cette hauteur n'as pas été respecter par notre dessinateur au moment de la conceptions du plan du chalet!!!
La clause de altius tolendi est bien stipulé dans notre acte notarial ..
Ma question est: le voisin pouvent le contester après le recours des tiers (2 mois)après acceptation du permis ? le permis as bien tout respecté mais pas cette   non  altius tolendi
Merci de votre reponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le permis a bien été respecté: non, puisque vous  n'avez pas respecté la règle de la hauteur. En conséquence, recours recevable contre ce non respect d'une règle d'urbanisme.

Non altitus tolendi

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