Plantations du voisin contre notre mur privatif

RaslebolEssentiel29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 9 août 2018 à 00:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 août 2018 à 12:42
Bonsoir,

Le voisin a planté des arbres/arbrisseaux contre notre mur privatif à moins de 0.50 m de notre mur et s’élèvent à ce jour à plus de 2 mètres
obstruant ainsi la fenêtre de notre cuisine.
Je précise que ce mur est celui de notre cuisine, donc privatif, même si le terrain accolé est celui de son potager.
Ce bonhomme est un "fou-furieux" (violent) qui se fiche pas mal des lois et du respect voisinage. Aucun dialogue possible.
J'ai donc fait appel à un Conciliateur de Justice --> cela s'est soldé par un "Bulletin de non-conciliation"
. (Il a vociféré des incongruités et est reparti nous plantant là, le conciliateur et moi-même)

Après avoir pris connaissance des art. 671 et 672 du Code Civil concernant les distances des plantations contre mur privatif,
Je lui ai envoyé une LR.AR pour lui signifier qu'il devait soit les arracher pour respecter les distances légales, soit les réduire.
Cela fait 15 jours et il n'a rien fait.
Je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier ou d'avocat...
Que puis-je faire d'autre ?
Dois je saisir le juge du T. d'Instance ?
Quelles sont les démarches ?

Ne sachant plus à quel Saint me vouer, tout en restant dans la légalité,

Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 août 2018 à 01:22
Bonjour,
Saisir le tribunal d'instance est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
9 août 2018 à 12:42
par contre le juge demandera surement un constat d'huissier qui attestera de la situation des lieux.
se renseigner auprès de plusieurs huissiers sur leurs tarifs
(environ 300€ pour un constat)
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