Plantations du voisin contre notre mur privatif
RaslebolEssentiel29
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Le voisin a planté des arbres/arbrisseaux contre notre mur privatif à moins de 0.50 m de notre mur et s’élèvent à ce jour à plus de 2 mètres
obstruant ainsi la fenêtre de notre cuisine.
Je précise que ce mur est celui de notre cuisine, donc privatif, même si le terrain accolé est celui de son potager.
Ce bonhomme est un "fou-furieux" (violent) qui se fiche pas mal des lois et du respect voisinage. Aucun dialogue possible.
J'ai donc fait appel à un Conciliateur de Justice --> cela s'est soldé par un "Bulletin de non-conciliation". (Il a vociféré des incongruités et est reparti nous plantant là, le conciliateur et moi-même)
Après avoir pris connaissance des art. 671 et 672 du Code Civil concernant les distances des plantations contre mur privatif,
Je lui ai envoyé une LR.AR pour lui signifier qu'il devait soit les arracher pour respecter les distances légales, soit les réduire.
Cela fait 15 jours et il n'a rien fait.
Je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier ou d'avocat...
Que puis-je faire d'autre ?
Dois je saisir le juge du T. d'Instance ?
Quelles sont les démarches ?
Ne sachant plus à quel Saint me vouer, tout en restant dans la légalité,
Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.
Le voisin a planté des arbres/arbrisseaux contre notre mur privatif à moins de 0.50 m de notre mur et s’élèvent à ce jour à plus de 2 mètres
obstruant ainsi la fenêtre de notre cuisine.
Je précise que ce mur est celui de notre cuisine, donc privatif, même si le terrain accolé est celui de son potager.
Ce bonhomme est un "fou-furieux" (violent) qui se fiche pas mal des lois et du respect voisinage. Aucun dialogue possible.
J'ai donc fait appel à un Conciliateur de Justice --> cela s'est soldé par un "Bulletin de non-conciliation". (Il a vociféré des incongruités et est reparti nous plantant là, le conciliateur et moi-même)
Après avoir pris connaissance des art. 671 et 672 du Code Civil concernant les distances des plantations contre mur privatif,
Je lui ai envoyé une LR.AR pour lui signifier qu'il devait soit les arracher pour respecter les distances légales, soit les réduire.
Cela fait 15 jours et il n'a rien fait.
Je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier ou d'avocat...
Que puis-je faire d'autre ?
Dois je saisir le juge du T. d'Instance ?
Quelles sont les démarches ?
Ne sachant plus à quel Saint me vouer, tout en restant dans la légalité,
Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Plantation le long d'un mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Mur mitoyen et jardinières. - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Saisir le tribunal d'instance est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Saisir le tribunal d'instance est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
se renseigner auprès de plusieurs huissiers sur leurs tarifs
(environ 300€ pour un constat)