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Nuisance poussière pollution

Girafe - 3 août 2018 à 08:43
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 3 août 2018 à 08:47
Bonjour,
Dans mon lotissement très calme un entrepreneur vient d acheter le pavillon mitoyen avec moi.entrées de camions voitures sans cesse et dépôt d échelles ciment cailloux et maintenant échafaudage à t il le droit de faire son activité pro chez lui avec tout ce matériel. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
3 août 2018 à 08:45
bonjour
et que dit le règlement du lotissement ?
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
3 août 2018 à 08:47
un petit + a lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7891190-barbele#p7891546
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