Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisance poussière pollution

Girafe - 3 août 2018 à 08:43
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 août 2018 à 08:47
Bonjour,
Dans mon lotissement très calme un entrepreneur vient d acheter le pavillon mitoyen avec moi.entrées de camions voitures sans cesse et dépôt d échelles ciment cailloux et maintenant échafaudage à t il le droit de faire son activité pro chez lui avec tout ce matériel. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
3 août 2018 à 08:45
bonjour
et que dit le règlement du lotissement ?
0
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
3 août 2018 à 08:47
un petit + a lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7891190-barbele#p7891546
0

Discussions similaires

poussiere
remes -
Komar -

4 réponses
voisin d'un chantier et crises d'allergie
inoreve -
BmV -

4 réponses
Nuisances des poussières du voisin
ouhichem -
bern29 -

13 réponses
Nuisances sonores lors de travaux sur propriété voisine
gl12 -
Miette -

21 réponses
chantier a quelques mètres de chez moi
marionsnous -
Josh Randall -

3 réponses
nuisance chantier
francoise33b -
moutanche -

3 réponses