Declaration rénovation ruine
Bermiclo
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Bermiclo Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je désire savoir si la mairie de mon domicile doit afficher la décision de non opposition sur une declaration prealable ?
A cote de mon domicile une renovation de ruine se fait et je desire savoir ce que cela va etre . Le proprietaire me dit n'avoir pas fait de demande. Est ce normal?
Merci de votre reponse
Je désire savoir si la mairie de mon domicile doit afficher la décision de non opposition sur une declaration prealable ?
A cote de mon domicile une renovation de ruine se fait et je desire savoir ce que cela va etre . Le proprietaire me dit n'avoir pas fait de demande. Est ce normal?
Merci de votre reponse
2 réponses
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"normal", on ne sait pas.
Mais, selon les travaux entrepris ou envisagé, non réglementaire
certainement.
Donc se renseigner précisément en mairie.
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Ah mais ça c'est une question entre vous et vous.
Il va falloir choisir entre
- savoir ce que vous aurez à côté de chez vous ,sachant
que non seulement ça peut être illégal mais en plus influer sur votre cadre de
vie et sa qualité et
- vous attirer la mauvaise humeur d'un voisin (apparemment déjà
assez hautain) indélicat qui n'a pas respecté ses obligations et qui risque de vous
em...poisonner la vie pendant de longues années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...