Bruit voisignage
norbertine
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous, je suis désemparée par mon voisin.
Je loue un gite depuis 10 ans je n’ai jamais eu de problèmes, jusqu’a Cette année. Mon voisin fait le commerce du bois de chauffage et cette année il a fait livrer sur son terrain, qui se trouve à 5 mètres de ma cour, des grumes de bois, qu’il est entrain de débiter du matin à 8 h 30 jusqu’au soir à 18 h dans un bruit infernal, (lui porte un casque pour atténuer le bruit), avec le moteur du tracteur , qui émet des effluves de gasoil. C’est une situation intenable pour tout le voisinage. Mes locataires sont obligés de se rabattre à l’interieur De l amaison, porte et fenêtres bien fermés, pour ne pas subir toute ces nuisances.
Qu’elles sont les droits et que pouvons nous faire ?
Avec mes remerciements, cordiales salutations
M.th muller
Je viens vers vous, je suis désemparée par mon voisin.
Je loue un gite depuis 10 ans je n’ai jamais eu de problèmes, jusqu’a Cette année. Mon voisin fait le commerce du bois de chauffage et cette année il a fait livrer sur son terrain, qui se trouve à 5 mètres de ma cour, des grumes de bois, qu’il est entrain de débiter du matin à 8 h 30 jusqu’au soir à 18 h dans un bruit infernal, (lui porte un casque pour atténuer le bruit), avec le moteur du tracteur , qui émet des effluves de gasoil. C’est une situation intenable pour tout le voisinage. Mes locataires sont obligés de se rabattre à l’interieur De l amaison, porte et fenêtres bien fermés, pour ne pas subir toute ces nuisances.
Qu’elles sont les droits et que pouvons nous faire ?
Avec mes remerciements, cordiales salutations
M.th muller
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4 réponses
Bonsoir, voir peut être auprès de votre mairie s il existe un arrêté du maire où arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage. Bon courage!
bretecher
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exactement c'est la première chose à faire
Bonjour,
"je loue un gite"
Est-ce que vous etes le locataire ou le bailleur ?
"Depuis 10 ans" : vous occupez depuis 10 ans sans interruption ? ou bien vous revenez chaque année pour les vacances ? ou alors ce sont vos locataires qui occupent et même question .
Il faut poser une question précise si vous voulez une réponse précise.
Dans les communes a fortiori rurales, ce type de bruit est autorisé tous les jours ouvrables !
"je loue un gite"
Est-ce que vous etes le locataire ou le bailleur ?
"Depuis 10 ans" : vous occupez depuis 10 ans sans interruption ? ou bien vous revenez chaque année pour les vacances ? ou alors ce sont vos locataires qui occupent et même question .
Il faut poser une question précise si vous voulez une réponse précise.
Dans les communes a fortiori rurales, ce type de bruit est autorisé tous les jours ouvrables !
Je ne suis pas satisfaite de votre réponse.
Je suis propriétaire et je loue un gite, c’est à dire changement de locataire tous les 8 jours ou 15 jours , et ma question est : le voisin fait tellement de bruit avec son tracteur , nuisances sonores et olfactives toute la journée, impossible de sortir , cloîtrée, porte et fenêtres hermétiquement closes.
Est ce permis qu’elle sont les lois svpl.
Merci
Cordiales salutations
Mth muller
Je suis propriétaire et je loue un gite, c’est à dire changement de locataire tous les 8 jours ou 15 jours , et ma question est : le voisin fait tellement de bruit avec son tracteur , nuisances sonores et olfactives toute la journée, impossible de sortir , cloîtrée, porte et fenêtres hermétiquement closes.
Est ce permis qu’elle sont les lois svpl.
Merci
Cordiales salutations
Mth muller
Le bruit peut-être autorisés les jours ouvrées, mais pas toute la journée:
"En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
"En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Puisque vous n'êtes pas satisfaite de la réponse d'Anemondedemer,
en plus de consulter le lien donné ci-dessus, posez donc la question
en mairie, laquelle qui devrait pouvoir vous dire de façon juridiquement
satisfaisante:
1 - si l'activité de façonnage/commerce de bois est autorisée dans ce secteur
2 - si l'usage des machines bruyantes est autorisé en continu
3 - si cet usage est autorisé tous les jours
Mais ces réponses juridiques et documentées ne seront peut-être
pas forcément satisfaisantes de votre point de vue personnel; c'est un
risque à prendre.
en plus de consulter le lien donné ci-dessus, posez donc la question
en mairie, laquelle qui devrait pouvoir vous dire de façon juridiquement
satisfaisante:
1 - si l'activité de façonnage/commerce de bois est autorisée dans ce secteur
2 - si l'usage des machines bruyantes est autorisé en continu
3 - si cet usage est autorisé tous les jours
Mais ces réponses juridiques et documentées ne seront peut-être
pas forcément satisfaisantes de votre point de vue personnel; c'est un
risque à prendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...