Haie - Grillage mitoyen
HaieMan
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour,
J’ai acquis début 2017 une maison individuelle, entourée de haies m’appartenant.
L’un de mes voisins a fait remplacer le grillage mitoyen souple (je ne savais alors pas qu’il était mitoyen, je viens de l’apprendre), sans me prévenir, en juin 2017, par un grillage privatif rigide, placé à un centimètre dans son terrain.
Suite à cette installation, je ne suis plus en mesure de tailler en profondeur la haie. Je taille donc ce qui dépasse de son grillage.
Malheureusement, ce voisin me mène depuis une vie épouvantable : il voudrait que je vienne tailler toutes les semaines (!) et mieux que je rabatte complètement la haie de mon côté, voir que je la supprime.
A-t-il le droit de me harceler à ce point, pour chaque brindille qui dépasse ? Mon jardinier a lui-même refuser de rabattre la haie par peur de l’endommager.
Concernant la suppression du grillage mitoyen, il évoque un accord tacite avec l’ancien propriétaire. Cet accord (s’il existe) a-t-il une quelconque valeur ?
Merci pour vos réponses.
J’ai acquis début 2017 une maison individuelle, entourée de haies m’appartenant.
L’un de mes voisins a fait remplacer le grillage mitoyen souple (je ne savais alors pas qu’il était mitoyen, je viens de l’apprendre), sans me prévenir, en juin 2017, par un grillage privatif rigide, placé à un centimètre dans son terrain.
Suite à cette installation, je ne suis plus en mesure de tailler en profondeur la haie. Je taille donc ce qui dépasse de son grillage.
Malheureusement, ce voisin me mène depuis une vie épouvantable : il voudrait que je vienne tailler toutes les semaines (!) et mieux que je rabatte complètement la haie de mon côté, voir que je la supprime.
A-t-il le droit de me harceler à ce point, pour chaque brindille qui dépasse ? Mon jardinier a lui-même refuser de rabattre la haie par peur de l’endommager.
Concernant la suppression du grillage mitoyen, il évoque un accord tacite avec l’ancien propriétaire. Cet accord (s’il existe) a-t-il une quelconque valeur ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Haie mitoyenne ou privative
- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Destruction haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il aurait du, au moment du changement vous en faire part, puisque vous êtes propriétaire de cette clôture par moitié. Il n'avait pas le droit sans votre accord.
S'il vous ennuie faites lui une belle lettre recommandée lui rappelant ses devoirs.
Il aurait du, au moment du changement vous en faire part, puisque vous êtes propriétaire de cette clôture par moitié. Il n'avait pas le droit sans votre accord.
S'il vous ennuie faites lui une belle lettre recommandée lui rappelant ses devoirs.
Bonjour
Si les branches de vos végétaux dépassent chez le voisin
Soit les :
Plantations ont été plantés sans respecté les distances de plantation
Les Branches mesurent + de 50 cms
Distances de plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mitoyenneté :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
Si les branches de vos végétaux dépassent chez le voisin
Soit les :
Plantations ont été plantés sans respecté les distances de plantation
Les Branches mesurent + de 50 cms
Distances de plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mitoyenneté :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
La législation juridique et financière évolue en permanence...