Le voisin cueille ses fruits chez-moi [Résolu]

Gabryk - 8 août 2018 à 01:23 - Dernière réponse : JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 10 août 2018 à 13:46
Bonjour,
je voudrais savoir si le voisin pouvait cueillir des fruits qui sont chez-moi, mais de son arbre, depuis la rue avec un cueille-fruit.
Merci d'avance de votre réponses.
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bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 07:56
5
Merci
Si je comprend bien,cet arbre appartient au voisin. Les fruits qui sont dans l'arbre lui appartient donc.
Si il les cueille depuis son coté sans rentrer chez vous,il en a le droit.

Merci bern29 5

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Ulpien1 2064 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 8/08/2018 à 10:07
4
Merci
Bonjour
Petit rappel: les fruits sur l'arbre sont des biens immobiliers au même titre que l'arbre, alors que les fruits au sol sont des biens meubles.
Partant, les fruits tombés appartiennent au propriétaire du sol (possession vaut titre), les fruits sur l'arbre appartiennent au propriétaire de l'arbre.
Confirmation de l'avis de Bern.
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jodelariege 1566 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:24
1
Merci
bonjour ;oui les fruits sur l'arbre sont à lui mais les fruits tombés par terre chez le voisin(gabrik) sont au voisin,(gabrik).... il cueille les fruits de la rue mais avec un cueille-fruit donc on peut estimer que le cueille- fruit est une extension de son bras et de lui même.... il pénètre donc bien chez le voisin( gabrik)..
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:30
bonjour
j'irai bien dans le même sens que jo
jodelariege 1566 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:40
et je rajoute l'article suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721
...les fruits tombés chez gabrik lui appartiennent et le voisin n'a pas à les récupérer .....
ou alors avec un cueille fruit le voisin peut aussi prendre des légumes du potager, des fleurs ,les jouets du petit ..... enfin faire un vol...
donc je dis le contraire de bern 29 : pas le droit de prendre les fruits chez le voisin même avec un cueille fruit...
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > jodelariege 1566 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:49
oui, après s'applique la règle de bon voisinage (le partage)...
JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:17
Qué partage?
Il n'est pas prévu de partage dans l'article 673 du Code Civil!
C'est la Nature qui le fera, le <<partage>>!

Les fruits sur l'arbre appartiennent au propriétaire de l'arbre, qui a le droit de
les cueillir, ceux tombés par terre naturellement chez un des voisins appartiennent
à ce voisin.

Si ledit voisin est em...bêté par une telle situation de frustration, il lui suffit de mettre le
propriétaire de l'arbre en demeure de couper les branches qui dépassent chez lui.
Ainsi, plus aucun fruit ne poussera au-dessus de sa propriété au bénéfice du
propriétaire de l'arbre.

Que d'énergie inutilement dépensée pour une situation juridiquement très simple,
simplement montée en épingle par quelqu'un d'envieux et de frustré.

Ou alors il faut rappeler que les soi-disant règles de bon voisinage s'appliquent
dans les deux sens.
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tiffin 895 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par tiffin le 8/08/2018 à 09:50
1
Merci
Bonjour
Gabrik ne vous a pas dit que les fruits étaient tombés chez lui.
Si les branches sont chez Gabrik ,le voisin peut tirer sur ses branches ou les couper et ceuillir ses fruits .
RIEN NE L'EMPECHE DE FAIRE CELA.
depuis la rue
???????

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0
Merci
bonjour
Le voisin cueille les fruits chez moi en as t il le droit ?
En principe non sauf si les fruits sont tombés au sol :
https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Essayez de filmé le voisin avec un téléphone en restant caché
et vous vous rapprochez discrètement de son perchoir sans que il vous vois de préférence et d' un coup sec " vous lui dites bien fort " vous voulez un coup de main " ça devrais le déstabilisé
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JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:52
0
Merci
Bern29 a raison: les fruits poussant sur un arbre appartiennent toujours
au propriétaire de l'arbre, celui sur la propriété duquel cet arbre pousse.

Seuls les fruits tombant des branches débordant chez un voisin appartiennent
éventuellement audit voisin mais uniquement à partir du moment où ils sont
tombés au sol
.
-Article 673 du code Civil-

Donc a contrario, tant que les fruits sont sur l'arbre, ils appartiennent au propriétaire de
l'arbre qui a tout à fait le droit de les cueillir.
Il peut pour cela utiliser un cueille-fruit ou bien encore demander à venir cueillir
son bien depuis le terrain de son voisin, dans le cas où ledit voisin est assez civil
pour le lui autoriser.
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xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 09:59
0
Merci
bon reste a savoir si les fruits sont a terre ou non...
tiffin 895 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:01
Donc,tu fais comme ..........Charles !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Si Gabrick veut bien lire les réponses
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > tiffin 895 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:08
j'étais plus dans Newton...
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:03
0
Merci
????

....
si le voisin pouvait cueillir des fruits qui sont chez-moi,
.... : il est bien dit<cueillir> et non
pas <ramasser>.
Ou bien?

Rappel de la définition du verbe "cueillir": <<Détacher une fleur de sa tige, un fruit de sa branche
ou un légume de ses racines ; récolter.>>

--
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JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:04
0
Merci
Gabryk a bien écrit "cueillir"
Il n'a pas parlé de "ramasser"
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jodelariege 1566 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:05
0
Merci
effectivement on ne sait pas où sont les fruits.... j'ai supputé qu'ils étaient au sol ; par contre si les fruits sont sur les branches de l'arbre , branches qui dépassent chez le voisin (gabryk) , ces branches et ces fruits n'ont pas lieu d’être sur le terrain du voisin ,pas lieu de dépasser chez le voisin....quoiqu'il en soit le voisin n'a pas à faire pénétrer un quelconque engin pour récupérer quelque chose chez un voisin....
et c'est bien de continuer à discuter calmement....
JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:30
Il ne <récupère> rien chez le voisin, il récolte SES fruits ayant poussé
sur SON arbre sans poser un seul orteil sur la propriété voisine, depuis SA
propriété ou depuis le domaine public (qui par définition est utilisable
par tout un chacun).
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:43
donc il peut faire voler un drone ramasseur de fruit chez le voisin, sans atterrir...
j'aime bien quand ça se complique un sujet :o)
si au moins on connaissait le fruit...
JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 11:00
Oui.
Et la couleur de la clôture aussi?
tiffin 895 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 14:15
si au moins on connaissait le fruit...
Ce serait des figues de barbarie !!!!!!!!!!!!!!
GKLONE 934 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > tiffin 895 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 14:34
A ce stade de la discussion j'aurais misé sur les marrons...
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xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:15
0
Merci
perso, j'en suis au droit d’échelle (ici le cueille fruit) , si les fruits sont sur l'arbre

JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:21
1 - La servitude du droit d'échelle n'inclut PAS le motif de cueillette des fruits.
2 - Un cueille-fruit n'est PAS une échelle et de plus ne pose PAS sur le sol du voisin
xplom 28014 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 10:29
oui j'ai pas vu de fruit dans ce droit d’échelle, on oublie..
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0
Merci
Je remercie à tous de vos réponses.
Je ne l'ai pas vu cueillir les fruits, mais je l'ai vu trois quart d'heure plus tôt avec un cueille-fruit et après pas de fruit de mon coté. j'aurais bien aimé qu'il me demande l'autorisation, étant donné qu'il y a jamais eu de gros problème entre-nous.
Pour info, ce sont des avocats (pas les juristes mais bien les fruits) et du coté de l'arbre un mur maçonné pour clôture.
Je réfléchi à lui demander de couper les branches ou partager avec lui la récolte qu'il fait chez-moi. Huumm...
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JiGéGé 900 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par JiGéGé le 10/08/2018 à 13:52
0
Merci
!

Le code Civil est clair et sans ambigüité: il n'a PAS à vous demander votre autorisation
pour cueillir SES fruits qui sont accrochés à SON arbre.
Et ce, que ce soient des avocats, des oranges, des nèfles, des basiflorus simplex,
des betteraves ou des scoubidous.

Il doit tout au plus vous demander l'autorisation si et seulement si il veut venir
sur votre propriété pour la cueillette.

Et oui, vous avez tout à fait le droit d'exiger qu'il coupe toutes les branches qui
dépassent chez vous, sur la base de l'article 673 du même code Civil.
Va falloir choisir.

C'est sûr que si le voisin arrive à récolter SES fruits sans avoir à vous demander
quoi que ce soit, vous n'avez du coup plus d'argument pour pouvoir bénéficier
d'un "partage" de SES fruits.



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