Le voisin cueille ses fruits chez-moiRésolu

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir si le voisin pouvait cueillir des fruits qui sont chez-moi, mais de son arbre, depuis la rue avec un cueille-fruit. 
Merci d'avance de votre réponses.

bern29 · Accepted Answer

Si je comprend bien,cet arbre appartient au voisin. Les fruits qui sont dans l'arbre lui appartient donc.
Si il les cueille depuis son coté sans rentrer chez vous,il en a le droit.

Gaston · Answer

bonjour 
 Le voisin cueille les fruits chez moi en as t il le droit ?
 En principe non sauf si les fruits sont tombés au sol :
https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Essayez de filmé le voisin avec un téléphone en restant caché 
et vous vous rapprochez discrètement de son perchoir sans que il vous vois de préférence et d' un coup sec  " vous lui dites bien fort " vous voulez un coup de main "  ça devrais le déstabilisé

jodelariege · Answer

bonjour ;oui les fruits sur l'arbre sont à lui mais les fruits tombés par terre chez le voisin(gabrik) sont au voisin,(gabrik).... il cueille les fruits de la rue mais avec un cueille-fruit     donc on peut estimer que le cueille- fruit est une extension de son bras et de lui même....  il pénètre donc bien chez le voisin( gabrik)..

tiffin · Answer

Bonjour
Gabrik ne vous a pas dit que les fruits étaient tombés chez lui.
Si les branches sont chez   Gabrik ,le voisin peut tirer sur ses branches ou les couper et ceuillir ses fruits .
RIEN NE L'EMPECHE DE FAIRE CELA. 
depuis la rue  ???????

JiGéGé · Answer

Bern29 a raison: les fruits poussant sur un arbre appartiennent toujours
au propriétaire de l'arbre, celui sur la propriété duquel cet arbre pousse. 

Seuls les fruits tombant des branches débordant chez un voisin appartiennent
éventuellement audit voisin mais uniquement à partir du moment où ils sont
tombés au sol.
-Article 673 du code Civil-

Donc a contrario, tant que les fruits sont sur l'arbre, ils appartiennent au propriétaire de 
l'arbre qui a tout à fait le droit de les cueillir.
Il peut pour cela utiliser un cueille-fruit ou bien encore demander à venir cueillir
son bien depuis le terrain de son voisin, dans le cas où ledit voisin est assez civil
pour le lui autoriser.

xplom · Answer

bon reste a savoir si les fruits sont a terre ou non...

BmV · Answer

???? .... si le voisin pouvait cueillir des fruits qui sont chez-moi, .... : il est bien dit et non pas . Ou bien? Rappel de la définition du verbe "cueillir": <> --

JiGéGé · Answer

Gabryk a bien écrit "cueillir"
Il n'a pas parlé de "ramasser"

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Petit rappel: les fruits sur l'arbre sont des biens immobiliers au même titre que l'arbre, alors que les fruits au sol sont des biens meubles.
Partant, les fruits tombés appartiennent au propriétaire du sol (possession vaut titre), les fruits sur l'arbre appartiennent au propriétaire de l'arbre.
Confirmation de l'avis de Bern.

jodelariege · Answer

effectivement on ne sait pas où sont les fruits....  j'ai supputé qu'ils étaient au sol  ; par contre si les fruits sont sur les branches de l'arbre , branches qui  dépassent chez le voisin (gabryk) , ces branches et ces fruits n'ont pas lieu d’être sur le terrain du voisin ,pas lieu de dépasser chez le voisin....quoiqu'il en soit le voisin n'a pas à faire pénétrer un quelconque engin pour récupérer quelque chose chez un voisin....
et c'est bien de continuer à discuter calmement....

xplom · Answer

perso, j'en suis au droit d’échelle (ici le cueille fruit) , si les fruits sont sur l'arbre

Gabryk · Answer

Je remercie à tous de vos réponses.
Je ne l'ai pas vu cueillir les fruits, mais je l'ai vu trois quart d'heure plus tôt avec un cueille-fruit et après pas de fruit de mon coté. j'aurais bien aimé qu'il me demande l'autorisation, étant donné qu'il y a jamais eu de gros problème entre-nous. 
Pour info, ce sont des avocats (pas les juristes mais bien les fruits) et du coté de l'arbre un mur maçonné pour clôture. 
Je réfléchi à lui demander de couper les branches ou partager avec lui la récolte qu'il fait chez-moi. Huumm...

JiGéGé · Answer

!

Le code Civil est clair et sans ambigüité: il n'a PAS à vous demander votre autorisation 
pour cueillir SES fruits qui sont accrochés à SON arbre.
Et ce, que ce soient des avocats, des oranges, des nèfles, des basiflorus simplex,
des betteraves ou des scoubidous.

Il doit tout au plus vous demander l'autorisation si et seulement si il veut venir
sur votre propriété pour la cueillette.

Et oui, vous avez tout à fait le droit d'exiger qu'il coupe toutes les branches qui
dépassent chez vous, sur la base de l'article 673 du même code Civil.
Va falloir choisir.

C'est sûr que si le voisin arrive à récolter SES fruits sans avoir à vous demander 
quoi que ce soit, vous n'avez du coup plus d'argument pour pouvoir bénéficier 
d'un "partage" de SES fruits.

Le voisin cueille ses fruits chez-moi

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