Implantation élevage et manège à chevaux
Bernard57
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Bernard57 -
Bernard57 -
Bonjour,
Pouvez vous m'informer de la distance minimale d'implantation d'un élevage de chevaux et d'un manège à chevaux près des habitations d'un lotissement. Quels sont les textes en la matière ? L'implantation incriminée est située en zone N (naturelle) jouxtant un lotissement sur une commune dotée d'un carte communale.
Cordialement
Pouvez vous m'informer de la distance minimale d'implantation d'un élevage de chevaux et d'un manège à chevaux près des habitations d'un lotissement. Quels sont les textes en la matière ? L'implantation incriminée est située en zone N (naturelle) jouxtant un lotissement sur une commune dotée d'un carte communale.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez avoir la réponse à l'urbanisme. Demandez à la mairie, c'est fonction du PLU.
A savoir l'élevage de chevaux est une activité agricole.
Vous pouvez avoir la réponse à l'urbanisme. Demandez à la mairie, c'est fonction du PLU.
A savoir l'élevage de chevaux est une activité agricole.
Bonjour,
Je recherche un texte officiel en matière de réglementation applicable sur la présence de chevaux et d'équipements équins mitoyens d'un lotissement. Ni le règlement de la carte communale applicable sur la commune, ni le règlement sanitaire départemental n'apportent de précisions sur le sujet.
Le code civil encore moins, pourtant doit bien exister une réglementation de la sorte.
Cordialement
Je recherche un texte officiel en matière de réglementation applicable sur la présence de chevaux et d'équipements équins mitoyens d'un lotissement. Ni le règlement de la carte communale applicable sur la commune, ni le règlement sanitaire départemental n'apportent de précisions sur le sujet.
Le code civil encore moins, pourtant doit bien exister une réglementation de la sorte.
Cordialement
Bonjour,
cherchez bien.... si ni l'ARS ni l'urbanisme n'ont rien à redire !
http://www.le-site-cheval.com/dossiers/legislation/etablissements-equestres-conditions-ouverture.php
ou encore :
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/infrastructures-equestres/projet-de-structure-hippique/implantation-d-un-projet-de-structure-hippique.html?L=0
cherchez bien.... si ni l'ARS ni l'urbanisme n'ont rien à redire !
http://www.le-site-cheval.com/dossiers/legislation/etablissements-equestres-conditions-ouverture.php
2°) Environnements (Mairie - D.D.A.S.S.)
Conformité au règlement sanitaire départemental.
Bâtiments
Distance d'implantation des locaux d'hébergement par rapport aux habitations et ressources en eau : 50 m. par rapport aux habitations, 35 m. des ressources en eau (puits, forages, sources aqueducs, rivages, berges des cours d'eau), 200 m. des lieux de baignade et des zones aquicoles.
Évacuation des eaux résiduaires et des liquides de déjection
Dispositif d'évacuation (siphons avec grilles, canalisations étanches).
Raccordement à une fosse étanche.
Collecte séparée des lisiers, eaux de lavage et des eaux pluviale.
Stockage des fumiers
Dispositif d'implantation de l'aire de stockage par rapport aux habitations et source en eau : 50 m. par rapport aux habitations, 35 m. des ressources en eau (puits, forages, sources aqueducs, rivages, berges des cours d'eau), 100 m. des lieux de baignade et des zones aquicoles.
Aménagement :
aire étanche de dimension suffisante munie au moins d'un point bas
collecte des liquides d'égouttage et des eaux pluviales dans un fossé étanche.
ou encore :
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/infrastructures-equestres/projet-de-structure-hippique/implantation-d-un-projet-de-structure-hippique.html?L=0
La législation juridique et financière évolue en permanence...