Servitude de passage
adele
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur l'acte notarié, figure une servitude pour la livraison de fuel dans ma maison.
La propriété voisine est le servant de cette servitude.
Les propriétaires m'ont donné le code du portail et je n'ai jamais eu de souci mais ils viennent de vendre à une personne qui a changé le code. Personne n'accepte de me communiquer ses coordonnées (sauf la mairie qui dispose uniquement de son adresse postale).
Comment dois-je procéder ?
Merci.
Sur l'acte notarié, figure une servitude pour la livraison de fuel dans ma maison.
La propriété voisine est le servant de cette servitude.
Les propriétaires m'ont donné le code du portail et je n'ai jamais eu de souci mais ils viennent de vendre à une personne qui a changé le code. Personne n'accepte de me communiquer ses coordonnées (sauf la mairie qui dispose uniquement de son adresse postale).
Comment dois-je procéder ?
Merci.
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