Voiture garée devant ma porte
Aline
-
10 août 2018 à 19:11
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
A voir également:
- Stationnement devant porte d'entrée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Vandalisme porte d'entrée qui doit payer - Forum Louer un logement
- Stationnement devant ma porte entre ✓ - Forum Automobile
- Stationnement devant garage non utilisé - Forum Voisinage
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
10 août 2018 à 19:42
10 août 2018 à 19:42
La présence d'un bateau n'a aucune incidence.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...