Voiture garée devant ma porte
Aline
-
10 août 2018 à 19:11
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
A voir également:
- Stationnement devant porte d'entrée
- Stationnement devant ma porte entre ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
10 août 2018 à 19:42
10 août 2018 à 19:42
La présence d'un bateau n'a aucune incidence.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.