Voiture garée devant ma porte
Aline
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10 août 2018 à 19:11
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:42
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2 réponses
JiGéGé
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10 août 2018 à 19:42
10 août 2018 à 19:42
La présence d'un bateau n'a aucune incidence.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.
En revanche, personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable.
Si donc la porte d'entrée est clairement une entrée pour piétons, rien ne s'oppose à ce que
quelqu'un se gare devant si c'est sur la voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...