Les discussions
Taxe foncière rôle supplémentaire - auto-entrepreneur
RésoluBonjour, mon mari était auto-entrepreneur durant 1 ans (radiation Juillet 2011), nous sommes exonérés en 2011 de taxe foncière pour construction ...
Étudiante & taxe d'habitation
Bonjour, Je suis étudiante, logée en meublée (HLM) depuis septembre 2011. Je n'ai pas reçue la taxe d'habitation pour 2012 alors que j'occupa...
Taxes foncières calcul
Bonjour, Que sont les pièces principales dans le calcul des taxes foncieres
Taxe d'habitation multipliée par 2
Bonjour, Je suis locataire (particulier) et ma taxe d'habitation a été multipliée par 2 cette année : je passe de 300€ (2011) à 700€ (2012). Vo...
Taxe tele
Bonjour, je voudrais savoir si quand on a une tele dans un bar il faus quand meme payer la redevance en prive?
Dégrèvement contribution à l'audiovisuel
Bonjour, J'aimerais savoir si en bénéficiant d'un dégrèvement de la taxe d'habitation je bénéficie également d'un dégrèvement de la contribution à...
Taxe d'habitation et taxe foncière
Bonjour, avec 18000 E de revenu fiscal avec la retraite de mon épouse, combien vais-je payer de taxe d'habitation et taxe foncière. Merci pour votre r...
Tarifs applicable aux taxes de séjour
Bonjour, Je souhaiterais savoir, si une mairie a la possibilité, au travers d'un vote du conseil municipal, de rajouter un type d'hébergement à la...
Exonération de taxe d'habitation ou dégrèvement
Bonjour, Je suis séparée de mon "mari" depuis Août 2009, mais cette séparation n'est pas reconnue par un homme de loi. Je vis dans notre maiso...
Balayage des trottoirs a metz
Bonjour, A qui incombe le balayage des feuilles mortes sur le trottoir devant ma maison à Metz ? sachant que la ville est équipée de nombreuses bal...
Texe d'habitation
Bonjour, mon revenu fiscal de reference est 35483 € avec 2,5 parts et je n'ai pas eu de degrevement sur la taxe d'habitation, pour moi je suis en de...
J ais oublier de dire quelque chose
Résolu/FerméBonjour, je vais avoir 61 ans le 14 novembre 2012 et je suis separer de mon concubin depuis le 25 /04/2011 mais cette personne est decede le 16 aout...
Taxe fonciére sur des dépendances n'existant plus.
Bonjour, J'ai acheté il y a maintenant 2ans et demi une habitation à rénover entierement, un ancien bar. Etant moins occupé par les travaux qui ont...
Taxe d'habitation, garage box
RésoluBonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2012. Je me rend compte que pour l'année 2012 je suis redevable pour un box que j'ai rendu l...
Taxe habitation impots locaux
Bonjour, Je viens de reçevoir mes impots locaux et avec 8000 Euros de revenus en moins que l'année précédente la taxe d'habitation a encore augment...
T.h
Bonjour, j ai une question à poser et j espére étre éclairée. j ai loué un appartement sur lille de mai à fin novembre 2011 puis , j ai été hébergé à ...
Taxe d'habitation et logement en travaux
Bonjour, Nous avons acheté une maison en Juin 2011. Après des travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat, nous avons emménagé courant Janv...
Droit sur térrain
Bonjour, j'habite sur un terrain dont la propriétaire étant ma grand-mère mais depuis sa mort je paye la taxe foncière du terrain (depuis 3 ans) est'c...
Qui doit payer la taxe foncière
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison en banlieue parisienne mais je ne l'ai jamais occupé depuis le décès de mon époux en 2006, cette derniè...
Exonération de la taxe d'habitation
Bonjour, une veuve de 86 ans vivant en R.P.A. avec un revenu 1350 euros/mois et exonérée d'impôt sur le revenu est elle exonérée de taxe d'habitation....
Signification commandement de payer
Bonjour, j ai recu hiers un huissier qui me demande de payer dans 24heurs cet dette de taxe redevance tv les taxe impayé totale de 449euro mais il v...
Taxe habitation garage
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un garage en sous-sol de l'immeuble où est l'appartement. Je reçois une taxe d'habitation pour l'ap...
Non imposable sur le revenu et taxe d'habitation
Bonjour, Voici ce qui m'agace actuellement Ma mère 91 ans exonérée de taxe d'habitation l'an passé est cette année taxée revenus non imposables ...
Impôts : taxes locales
Bonjour, J'habite à 900 mètres du point de ramassage des ordures ménagères, ne suis-je pas éxonéré de la taxe ?
Rsa socle et taxe d'habitation
Bonjour, je viens de chercher des info cohérentes pour savoir si je vais devoir ou non payer une taxe d'habitation...et je ne trouve que des infos con...
Redevance télé
RésoluBonjour, je perçois le rsa j'ai fais une demande d'éxonération pour la redevance télé elle m'a été refusée est-ce normal
Taxe d'habitation
Bonjour, j'ai habité chez mon amie durant plusieurs mois, mais le bail était a son nom et les factures aussi , je n'était pas déclaré dans l'appart ...
Degrevement total de la taxe locale
Bonjour, Je suis invalide et j'ai 60 ans, je viens de recevoir mes impôts locaux. Je pensais être exonéré cette année. je ne comprends pas trop le c...
Taxe ordures ménagères
Bonjour, voila en 2011 j'ai payer 48 euros de taxe et pour l'année 2012 ils me demande 66 euros est-ce normale ? et pour l'année suivante ca augment...
Taxe habitation 2012
RésoluBonjour, j'ai déménagé le 1er novembre 2011 de mon appart pour habiter 5 mois chez ma belle mere le temps d'avoir mon nouveau logement. j'etais mens...
Taxes ordures menageres
Bonjour, un locataire arrivé en cours d'année,doit il payer la taxes ordures ménagères au prorata,ou seulement celle de l'année suivante du 1er janv...
Taxe ordures menageres
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement situe dans une maison composée de 7 appartements. D'après la taxe foncière du propriétaire, le mo...
Éxonération taxes foncières et habitation
RésoluBonjour, J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus : nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'A...
Taxes foncières
Bonjour, Dans un de vos articles écrit par un membre de HEC il est précisé que l'on peut réclamer le dégrevemenbt de la taxe foncière dans les 3 ans...
Taxe d'habitation a payer
Bonjour, Ma maman est décedée le 12 mai 2012 et je vien de recevoir sa taxe d'habitation 2012 locative a paye rmais n'est pas imposable sur le rev...
Taxe de raccordement à l'égout
Bonjour, je viens de recevoir la participation pour raccordement au réseau d'assainissement, appelée "taxe de raccordement à l'égout" mon permis de ...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts loca...
Taxe de raccordement à l'égoût
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a un an dans un petit lotissement de 6 lots. Le lotisseur nous a fait marqué sur l'acte que cette taxe serait ...
Taxes d'habitation
Bonjour, Quesceque les demie parts? je suis divorcee,demeurent chez moi mes deux enfants majeurs et celibataires. Je n'aurais que de faibles revenus...
Ordures menageres
RésoluBonjour, on ajoute 8p/cent a ma taxe ordures menageres et on me dit que s...
Taxe d'habitation et déménagement
RésoluBonjour, J'étais en appartement du 1er janvier au 30 juin 2012. J'ai déménagé le 1er juillet pour vivre avec mon ami, dans son appartement dont il ...
Mensualiser la taxe d habitation
Bonjour, via internet je veus mensualiser la taxe d habitation merci d avance jc
Taxe habitation et logement de fonction
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Voici ma situation : J'habite actuellement avec mon mari (gardien d'immeuble) un petit appartem...
Erreur taxe foncière
Bonjour, Mon mari et moi même avons racheté les parts (soulte) de mes frères et soeurs pour la maison de mes parents fin 2009. Le 15 octobre 2012 n'...
Dégrevement taxes foncières !
FerméBonjour, Le dégrevement de la taxe d'habitation est effectué directemenyt par les services fiscaux SANS que l'on soit obligé d'en faire la demande. ...
Taxe d'habitation d'un logement occupé par plusieurs locataires
Bonjour, j'ai un appartement que ma fille occupe en partie (à titre gratuit) et dont je loue 2 chambres en chambres meublées avec chacun un bail de ...
Problème avec ma taxe
Bonjour, j ai hebergé à titre gracieux mon ami et ce pour 18 mois (son adresse fiscale etait la mienne) je viens de recevoir ma taxe d habitation e...
Concernant les 3 ans pour le dégrevement
Bonjour, L'article présisant que l'on peut réclamer le dégrevement des taxes foncières pendant les 3 ans qui suivent la réception de l'avis a été éc...
Taxe habitation
Bonjour, Sans domicile fixe je donne l'adresse de ma mère pour mes papiers mes revenus salarié compte t il dans sa taxe habitation
Taxe ordures ménagères
Bonjour, mon propriétaire me fait payer la taxe d'ordures ménagères, c'est normal. mais je ne comprends pas pourquoi je dois payer le double de lu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...