Droit sur térrain

marius974 Messages postés 3 Statut Membre -  
marius974 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'habite sur un terrain dont la propriétaire étant ma grand-mère mais depuis sa mort je paye la taxe foncière du terrain (depuis 3 ans) est'ce normale et pui-je faire valoir mes droits puisque c'est moi seule qui paye la taxe foncière.
Merçi pour votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Suite au décès de votre grand-mère, qui est propriétaire de ce terrain (qui sont ses héritiers) ?

    Cdlt
    0
    1. marius974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      je ne sais pas mais normalement sa doit être ses enfants et comment je peut savoir qui est le nouveau propriétaire
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Interrogez le service des hypothèques

      https://www.service-public.fr

      Mais le mieux serait quand même d'interroger la famille.....
      Savez-vous si la succession de votre grand-mère a été réglée chez le notaire ?
      Votre père ou mère (fils ou fille de votre grand-mère) était-il/elle vivant(e) au moment de son décès ? le sont-ils toujours ?
      Bref, comment se fait-il que les impôts s'adressent à vous pour la taxe foncière : c'est obligatoirement que vous êtes l'un des propriétaires ?
      Etrange que vous ne soyez au courant de rien, dans ce cas....
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    3. marius974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merçi de ta réponse je vais vérifier tous ça
      0

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