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Droit sur térrain

marius974
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 - 31 oct. 2012 à 13:08
marius974
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2 novembre 2012
 - 2 nov. 2012 à 03:30
Bonjour, j'habite sur un terrain dont la propriétaire étant ma grand-mère mais depuis sa mort je paye la taxe foncière du terrain (depuis 3 ans) est'ce normale et pui-je faire valoir mes droits puisque c'est moi seule qui paye la taxe foncière.
Merçi pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 13:11
Bonjour,

Suite au décès de votre grand-mère, qui est propriétaire de ce terrain (qui sont ses héritiers) ?

Cdlt
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marius974
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2 novembre 2012
31 oct. 2012 à 16:36
je ne sais pas mais normalement sa doit être ses enfants et comment je peut savoir qui est le nouveau propriétaire
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 18:19
Interrogez le service des hypothèques

https://www.service-public.fr

Mais le mieux serait quand même d'interroger la famille.....
Savez-vous si la succession de votre grand-mère a été réglée chez le notaire ?
Votre père ou mère (fils ou fille de votre grand-mère) était-il/elle vivant(e) au moment de son décès ? le sont-ils toujours ?
Bref, comment se fait-il que les impôts s'adressent à vous pour la taxe foncière : c'est obligatoirement que vous êtes l'un des propriétaires ?
Etrange que vous ne soyez au courant de rien, dans ce cas....
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marius974
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2 nov. 2012 à 03:30
merçi de ta réponse je vais vérifier tous ça
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