Droit sur térrain
marius974
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 13:11
31 oct. 2012 à 13:11
Bonjour,
Suite au décès de votre grand-mère, qui est propriétaire de ce terrain (qui sont ses héritiers) ?
Cdlt
Suite au décès de votre grand-mère, qui est propriétaire de ce terrain (qui sont ses héritiers) ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2012 à 16:36
31 oct. 2012 à 18:19
https://www.service-public.fr
Mais le mieux serait quand même d'interroger la famille.....
Savez-vous si la succession de votre grand-mère a été réglée chez le notaire ?
Votre père ou mère (fils ou fille de votre grand-mère) était-il/elle vivant(e) au moment de son décès ? le sont-ils toujours ?
Bref, comment se fait-il que les impôts s'adressent à vous pour la taxe foncière : c'est obligatoirement que vous êtes l'un des propriétaires ?
Etrange que vous ne soyez au courant de rien, dans ce cas....
2 nov. 2012 à 03:30