Droit sur térrain
marius974
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marius974 Messages postés 3 Statut Membre -
marius974 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'habite sur un terrain dont la propriétaire étant ma grand-mère mais depuis sa mort je paye la taxe foncière du terrain (depuis 3 ans) est'ce normale et pui-je faire valoir mes droits puisque c'est moi seule qui paye la taxe foncière.
Merçi pour votre réponse
Merçi pour votre réponse
A voir également:
- Droit sur térrain
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr
Mais le mieux serait quand même d'interroger la famille.....
Savez-vous si la succession de votre grand-mère a été réglée chez le notaire ?
Votre père ou mère (fils ou fille de votre grand-mère) était-il/elle vivant(e) au moment de son décès ? le sont-ils toujours ?
Bref, comment se fait-il que les impôts s'adressent à vous pour la taxe foncière : c'est obligatoirement que vous êtes l'un des propriétaires ?
Etrange que vous ne soyez au courant de rien, dans ce cas....