Taxe Foncière rôle supplémentaire - Auto-entrepreneur

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sgms
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sgms
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- 7 nov. 2012 à 11:44
Bonjour,

mon mari était auto-entrepreneur durant 1 ans (radiation Juillet 2011), nous sommes exonérés en 2011 de taxe foncière pour construction neuve
Cependant nous venons de réceptionner un avis de taxe foncière 2011 rôle supplémentaire au nom de mon mari (largement supérieur à ce qui a été gagné durant 1 an!!!)
Pouvons-nous contester ??

2 réponses

elricjean2
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7 nov. 2012 à 10:49
Tout ce mélange :
Vous parlez de taxe foncière pour construction neuve, ce qui semble bien être la "véritable" taxe foncière.
Vous parlez ensuite de ce qu'à gagné votre époux en tant qu'auto-entrepreneur, ce qui n'a aucun rapport.

Ces deux taxes existent :

-La taxe foncière qui concerne les propriétés dont vous êtes propriétaire, votre activité professionnelle n'a rien à voir avec elle.
-La cotisation foncière des entreprises (cfe), qui elle peut être à payer pour les auto-entrepreneur, mais qui n'a rien à voir avec les constructions neuves.

Je suppose que vous parlez de la 2ème mais il va falloir clarifier cela, et surtout ne pas confondre les deux.

Il y a un plafond pour être exonéré de cfe, mais en cas d'activité partielle sur l'année, il faut reconstituer les revenus sur une année complète "virtuelle" pour vérifier si votre époux le respectait bien.

Mais mieux vaut contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez car plusieurs choses sont à prendre en compte.
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sgms
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7 novembre 2012

Modifié par sgms le 7/11/2012 à 11:44
J'ai appelé les impôts, le rôle supplémentaire n'est pas dû à l'activité d'auto-entrepreneur mais à une déclaration hors délai de l'achèvement des travaux

Ce qui m'a induit en erreur c'est que le rôle supplémentaire est que au nom de mon mari
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