Taxe habitation impots locaux
sandomi
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2012 à 19:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2012 à 19:09
A voir également:
- Taxe habitation impots locaux
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
la taxe d'habitation n'est pas lié au revenu.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.
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