Taxe habitation impots locaux
sandomi
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 nov. 2012 à 19:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 nov. 2012 à 19:09
A voir également:
- Taxe habitation impots locaux
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Frais repas impots 2023 - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
la taxe d'habitation n'est pas lié au revenu.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.