Taxe habitation impots locaux
sandomi
flocroisic
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flocroisic
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1 réponse
flocroisic
Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
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Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 19:12
la taxe d'habitation n'est pas lié au revenu.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.
le revenu peut diminuer la taxe mais pas obligatoirement.
Voir le tableau 2 au dos de la taxe pour le plafonnement
voir mon message sur ce lien avec un exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911014-taxe-d-habitation-multipliee-par-2#5
il suffit que le calcul du plafonnement soit au dessus du montant de votre taxe pour ne pas avoir de baisse.