Taxe habitat - redevance TV et RSA

france246 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 9 nov. 2012 à 16:19
 tof51430 - 9 nov. 2012 à 18:21
Bonjour,

Dans l'année 2011 nous avons eu parfois droit au RSA, et d'après le calcul ci après, (on est loin de l'ISF) :

Monsieur : RFR de 6714 € Nombre de part : 1
Madame : RFR de 5202 € Nombre de part : 2 (j'ai 2 ados à charge totale, sans pension alimentaire )

Total revenus : 11916 €


Exonération
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
pour la taxe payée en 2012
10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour la taxe payée en 2013
10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Mais on nous demande Taxe habitation et redevance TV
N'est ce pas une erreur ?
cordialement

1 réponse

bonjour,

Vous n'avez pas bien lu les conditions d'exonération !
En plus des conditions de ressources, il faut avoir plus de 60 ans ou être handicapé et bénéficiaire de l'AAH.
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